Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires de s’informer sur la situation de l’entreprise, d’exercer leur pouvoir de décision et de contrôle sur les dirigeants. Dans […]

Juridique

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un guide juridique pour les amateurs et les professionnels

Les jeux de paris en ligne connaissent un essor fulgurant depuis quelques années, attirant toujours plus d’amateurs et de professionnels dans le monde entier. Cependant, cette popularité croissante soulève également des questions quant à la […]

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Juridique

Le Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies sont au cœur de nombreuses avancées scientifiques et technologiques, offrant un potentiel considérable pour améliorer la santé humaine, l’environnement et l’économie. Cependant, elles soulèvent également des questions complexes en matière de droit et […]

Juridique

Les différents statuts d’entreprise individuelle : choisir la structure la plus adaptée à votre activité

Au moment de créer une entreprise, il est essentiel de choisir le statut juridique approprié pour garantir la pérennité et le succès de l’activité. Plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs désireux de se lancer en solo, […]

Juridique

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu majeur pour les chefs d’entreprise

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à une multitude de responsabilités, notamment civiles et fiscales. Cependant, l’une des responsabilités les plus importantes et souvent méconnue est la responsabilité pénale. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut adapté pour protéger votre patrimoine

Découvrez les spécificités de l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut juridique permettant de protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés professionnelles. Cet article vous présente les avantages et inconvénients de ce statut, […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : ce que vous devez savoir

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant à des professionnels libéraux d’exercer ensemble leur activité tout en conservant leur indépendance. Elle présente un certain nombre d’avantages, notamment sur le plan fiscal. […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur clé de la régulation et du développement de la profession d’avocat

La profession d’avocat est une profession réglementée dont l’organisation et le fonctionnement sont encadrés par des structures spécifiques. L’une des principales institutions en charge de cette mission est le Conseil national des barreaux (CNB). Dans […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique est en passe de devenir une réalité incontournable pour l’ensemble des entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape clé dans la vie d’une entreprise qui rencontre des difficultés financières. Elle permet d’alerter les autorités compétentes sur la situation de l’entreprise et de mettre en […]