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Comment choisir un bon notaire ?

Notaire

La fonction de notaire implique un régime juridique spécifique. Le notaire accomplit une tâche particulière afin de couvrir un besoin d’intérêt général. L’officier public est nommé par décret ministériel afin de fournir un service public […]

Immobilier

Pourquoi investir dans le neuf ?

Acheter un programme immobilier dans le neuf est sans doute l’une des meilleures décisions que vous puissiez prendre pour votre avenir et celui de vos descendants. L’achat d’un bien immobilier permet de réaliser des économies […]

Droit

Comment acquérir le droit d’auteur ?

Toute création originale, artistique, musicale, littéraire et même informatique nécessite une protection par son auteur. C’est une solution qui vient mettre l’œuvre en question à l’abri de toute forme de reproduction, d’utilisation sans permission du […]

Juridique

Tout savoir sur la jurisprudence Brugnot

Chaque militaire a droit à une pension militaire d’invalidité qui sert d’indemnité suite à son infirmité dans l’exercice de ses fonctions. Le militaire invalide peut également demander une indemnisation pour les dommages militaires subis. Cela […]