Juridique

La réussite d’une vente d’un bien dépend en grande partie de son estimation. En effet, avant de regarder les autres critères, les futurs acheteurs regardent d’abord son prix. S’il est dans son budget, il continue […]

Habitation inoccupée durant les vacances, locataire qui donne congé de son bail… Diverses raisons peuvent exister pour justifier une maison ou un appartement vide. Sur ce point, il faut se rappeler que l’absence d’occupant ne […]

Dans l’intérêt de tous les usagers de la voie publique, mais surtout dans l’intérêt de tout conducteur de trottinette électrique, la souscription à une assurance est obligatoire pour les trottinettes électriques. Et dans la mesure […]

La législation française est bien stricte en ce qui concerne les casinos en ligne malgré la popularité de ceux-ci. Des jeux ne peuvent pas être joués sur le territoire. Le non-respect à cela peut risquer […]

Dans l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaires sont incontournables. En effet, ce sont des dépenses relatives à la concrétisation de la transaction immobilière et regroupent des frais divers. Vous aimerez […]

La gestion d’un bien en location est une tâche chronographe et peut s’avérer fastidieuse. L’utilisation d’un logiciel de gestion locative permet de gérer efficacement vos biens immobiliers ainsi que vos revenus locatifs. Ces logiciels se […]

De nos jours, bon nombre de personnes choisissent de s’investir dans le trading. En France, cette activité n’est pas libre comme tout le monde le pense. Elle est soumise sous certaines conditions. En effet, seuls […]

En tant que propriétaire d’une entreprise, vous devez miser sur une assurance. C’est une étape qui est indispensable. Cela dans le but de protéger vos employés et vos biens. Lors de votre souscription, les assureurs […]

L’acte de naissance est une pièce administrative et juridique reconnue de manière officielle par l’officier d’Etat civil après la naissance d’un enfant. Ce document est important et utile pour tout citoyen et cela implique la […]

Vous voulez acheter un scooter pour faciliter vos déplacements en ville ? Sachez dans ce cas que vous devrez assurer le véhicule dès son achat. Vous devrez en effet ajouter l’assurance dans votre budget avant de […]

D’après le principe cité parle Code civil, l’acte donation engage le donataire et le bénéficiaire. Il s’agit d’une situation dans laquelle le donataire décide de léguer une partie de ses biens ou un objet précieux […]

La donation est définie comme un acte par lequel une personne jouissant de ses facultés mentales décide de donner ses biens ou une partie de son vivant à une personne de son choix. Le bénéficiaire […]

Dans le but de faire valoir ses droits à la suite d’un accident de la route, il est nécessaire de connaître les lois liées à cet acte. Pour éviter les mauvaises surprises, il est judicieux […]

Au sein des entreprises, des contrôles financiers quotidiens sont effectués dans le but de veiller à la transparence des transactions. Chaque agent financier de la chaine a pour devoir de participer à cette veille pour […]

L’entrée en vigueur de la loi Lemoine a changé le quotidien de certaines personnes dans le cadre de l’assurance emprunteur. Toutefois, l’adoption de cette nouvelle loi n’a pas été si facile. En effet, la commission […]

La loi Pinel est un excellent moyen de se constituer un patrimoine à faible coût grâce à l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière et elle concerne tout investissement locatif dans […]

L’expert judiciaire entre en scène dans une affaire lorsque le tribunal en donne l’ordre. Pour faire appel aux services d’un expert judiciaire, il faut demander l’autorisation du juge. Le juge accepte uniquement s’il considère qu’il […]

Le business plan est l’allié de l’entrepreneur lorsque ce dernier cherche des financements. Les grands organismes exigent ce document avant d’accorder un prêt bancaire. Le business plan peut également être présenté aux potentiels investisseurs. Pour […]

Le constat d’huissier est un document établi par un officier ministériel qui fait office de preuve afin de donner une valeur juridique à des faits. Le but du constat est de matérialiser en un endroit […]

L’assurance protection juridique est une aide apportée à individu dans le cadre d’un litige. Elle inclut généralement une prise en charge financière de la personne. Grâce à l’assurance protection juridique, vous profitez des conseils avisés […]

Le blanchiment de fonds est un système vieux comme le monde. Il existe depuis des lustres. Même aujourd’hui encore, il continue d’exister. Il est présent dans presque tous les pays et se fait dans plusieurs […]

Le mandataire judiciaire est un professionnel désigné par le tribunal pour représenter les créanciers d’une société dans des cas de conflits judiciaires. Ce métier exige de la précision et du sérieux. C’est quoi un mandataire […]

Chaque militaire a droit à une pension militaire d’invalidité qui sert d’indemnité suite à son infirmité dans l’exercice de ses fonctions. Le militaire invalide peut également demander une indemnisation pour les dommages militaires subis. Cela […]

Lorsqu’il vous est demandé de fournir certains documents, vous devez être très prudent en ce qui concerne leur qualité puisqu’il en va de votre réputation et crédibilité. Il est vrai que vous faites appel à […]

La société à responsabilité limitée est une forme de société juridique qui peut être détenue par au moins deux associés. Ce statut juridique est le plus répandu en France puisque 4 entreprises sur 5 sont […]

Le greffier est un professionnel qui accomplit des missions juridiques, d’encadrement et de gestion. Il est compétent pour effectuer diverses missions. Il est plus vu comme un fonctionnaire et non un agent de la fonction […]

Lors de la création d’une société, on prend la peine de vérifier la moralité des associés pour éviter tout conflit. Mais il peut arriver qu’au bout d’un moment de collaboration, l’associé qu’on pensait être une […]