Au moment de créer une entreprise, il est essentiel de choisir le statut juridique approprié pour garantir la pérennité et le succès de l’activité. Plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs désireux de se lancer en solo, parmi lesquelles diverses formes d’entreprises individuelles. Cet article vous présentera les principaux statuts d’entreprise individuelle disponibles en France et vous guidera dans votre choix en fonction des spécificités de chaque structure.
L’entreprise individuelle (EI) : simplicité et flexibilité
L’entreprise individuelle est le statut juridique le plus simple et le plus courant pour exercer une activité en solo. Ce statut est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet sans trop de formalités administratives ni de contraintes fiscales et sociales. En EI, l’entrepreneur exerce son activité sous son nom propre ou sous un nom commercial.
L’un des avantages majeurs de l’EI réside dans sa simplicité de création : aucune immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) n’est nécessaire pour les activités commerciales, artisanales ou libérales non réglementées. En revanche, l’immatriculation est obligatoire pour les artisans et les professions libérales réglementées.
En termes de régime fiscal, l’entrepreneur individuel est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de son activité. Il peut également opter pour le versement libératoire de l’impôt, qui lui permet de payer chaque mois ou chaque trimestre un montant forfaitaire.
Concernant les charges sociales, l’entrepreneur individuel cotise au Régime social des indépendants (RSI) en fonction de ses revenus. Toutefois, il est possible d’opter pour le régime micro-social simplifié, qui offre un calcul simplifié des cotisations sociales.
Toutefois, l’EI présente un inconvénient majeur : l’absence de distinction entre patrimoine professionnel et personnel. En cas de dettes, les créanciers peuvent saisir les biens personnels de l’entrepreneur pour se faire rembourser.
L’EIRL : protéger son patrimoine personnel sans créer de société
Pour pallier ce problème, il existe un autre statut d’entreprise individuelle : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce statut permet à l’entrepreneur d’affecter une partie de son patrimoine à son activité professionnelle et ainsi protéger ses biens personnels en cas de difficultés financières.
La création d’une EIRL demande davantage de formalités que celle d’une EI classique. Il est nécessaire de rédiger un document intitulé déclaration d’affectation du patrimoine, dans lequel l’entrepreneur précise les biens qu’il affecte à son activité professionnelle. Cette déclaration doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui procédera à l’immatriculation de l’EIRL.
Le régime fiscal de l’EIRL est similaire à celui de l’EI, mais il offre en plus la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut s’avérer intéressant si l’entreprise réalise des bénéfices importants.
Enfin, concernant les charges sociales, le régime est également semblable à celui de l’EI, avec une cotisation au RSI basée sur les revenus professionnels.
L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) : un régime simplifié pour les petites activités
Enfin, pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité aux revenus modestes et ne disposant que d’un faible niveau d’investissement, il existe le statut d’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur.
Ce statut offre plusieurs avantages par rapport aux autres formes d’entreprises individuelles :
- Simplicité de création : aucune immatriculation au RCS n’est nécessaire pour les activités commerciales, artisanales ou libérales non réglementées. En revanche, l’immatriculation est obligatoire pour les artisans et les professions libérales réglementées.
- Régime fiscal avantageux : l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime micro-fiscal simplifié, avec un taux d’imposition forfaitaire sur le chiffre d’affaires (CA) réalisé.
- Régime social simplifié : le micro-entrepreneur cotise au RSI en fonction de son CA, avec des taux de cotisation réduits par rapport à l’EI et l’EIRL.
Toutefois, ce statut comporte également des limites :
- Plafonds de CA : pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il ne faut pas dépasser un certain montant de CA annuel. Ce plafond est fixé à 176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les activités libérales et artisanales.
- Impossibilité de déduire certaines charges : contrairement aux autres formes d’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire certaines charges comme les frais de personnel ou les amortissements.
En résumé, choisir la forme juridique la plus adaptée à votre entreprise individuelle dépendra essentiellement de votre projet professionnel, du niveau de protection souhaité pour votre patrimoine personnel et des charges fiscales et sociales que vous êtes prêt à assumer. L’EI offre une grande simplicité et flexibilité, tandis que l’EIRL permet une meilleure protection du patrimoine personnel. Enfin, le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour les petites activités avec un régime simplifié et avantageux.