La facturation électronique est en passe de devenir une réalité incontournable pour l’ensemble des entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les enjeux et les implications de cette obligation pour les sociétés concernées, ainsi que les différentes étapes du calendrier législatif.
Le calendrier de la généralisation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de facturation électronique se fera selon un calendrier précis, afin d’assurer une transition en douceur pour les entreprises concernées. Voici les principales dates à retenir :
- Initialement prévue le 1er juillet 2024, l’obligation de facturation électronique concernera d’abord les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires). Toutefois, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, cette date a été reportée afin d’assurer la réussite de cette réforme majeure. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, ce sera au tour des moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) de se conformer à cette obligation.
- Enfin, au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également adopter la facturation électronique.
Les enjeux et bénéfices de la facturation électronique
L’obligation de facturation électronique représente un enjeu crucial pour les entreprises françaises, qui doivent s’adapter à cette nouvelle réalité. Parmi les principaux bénéfices qu’elle apporte, on peut citer :
- Une réduction des coûts liés à la gestion des factures : l’émission, le traitement et l’archivage des factures électroniques sont moins onéreux que ceux des factures papier.
- Une simplification des processus internes : la dématérialisation permet une meilleure traçabilité et un gain de temps dans le traitement des factures.
- Un impact environnemental positif en limitant l’utilisation du papier et des ressources nécessaires à sa production.
- Une réduction du risque d’erreurs, grâce à l’automatisation du traitement des factures et à leur intégration dans les systèmes comptables.
L’accompagnement des entreprises dans cette transition
Pour réussir cette transition vers la facturation électronique, les entreprises peuvent bénéficier de différentes aides et accompagnements. Il est notamment possible de :
- Faire appel à des prestataires spécialisés dans la dématérialisation des factures, qui proposent des solutions adaptées aux besoins et contraintes de chaque entreprise.
- S’informer auprès des organismes publics et professionnels concernés (DGFiP, Chambres de commerce, etc.), qui peuvent apporter leur expertise et leurs conseils sur les aspects réglementaires et techniques de la facturation électronique.
Les obligations légales liées à la facturation électronique
En matière de facturation électronique, certaines obligations légales doivent être respectées par les entreprises. Parmi celles-ci :
- L’émission d’une facture conforme aux exigences réglementaires : elle doit notamment comporter l’ensemble des mentions obligatoires prévues par la loi.
- La mise en place d’un système d’archivage électronique, garantissant l’intégrité, la confidentialité et la pérennité des données.
- Le respect du délai de conservation légal des factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice auquel elles se rapportent.
Dans ce contexte, il est important pour les entreprises françaises de se préparer dès maintenant à cette obligation légale et d’anticiper les changements qu’elle implique. La réussite de cette transition repose sur une bonne compréhension des enjeux et des bénéfices de la facturation électronique, ainsi que sur un accompagnement adapté pour faciliter l’adaptation aux nouvelles pratiques.