Être expert-comptable ne se résume pas seulement à tenir la comptabilité et établir les déclarations fiscales de ses clients. En effet, cette profession est soumise à des obligations légales strictes, dont la méconnaissance peut entraîner de lourdes conséquences tant pour l’expert-comptable que pour ses clients. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des obligations légales incombant aux experts-comptables.
1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est impératif d’être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription est une garantie pour les clients puisqu’elle atteste de la compétence, de l’éthique et du respect des règles déontologiques par le professionnel. Elle permet également de bénéficier d’une protection juridique et d’un accompagnement dans l’exercice quotidien du métier.
2. Le respect du Code de déontologie
L’exercice de la profession d’expert-comptable est encadré par un Code de déontologie, qui fixe les règles relatives au secret professionnel, à l’indépendance, à la probité et à la loyauté. Les manquements à ces règles peuvent entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation de l’Ordre.
3. L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Les experts-comptables ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), qui couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux clients du fait d’erreurs, d’omissions ou de négligences dans l’exercice de leur activité. Cette assurance est indispensable pour garantir la protection des clients et la pérennité du cabinet en cas de litige.
4. La formation continue obligatoire
Afin de maintenir et développer leurs compétences, les experts-comptables doivent suivre une formation continue obligatoire d’au moins 120 heures sur une période de trois ans. Cette formation leur permet de rester à jour sur les évolutions législatives, réglementaires et technologiques, et d’améliorer la qualité des services proposés à leurs clients.
5. L’obligation d’informer et de conseiller les clients
L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’informer et conseiller ses clients sur leurs obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques. Il doit ainsi veiller à ce que ses clients respectent la législation en vigueur et les alerter en cas de manquement. En outre, il se doit d’être disponible et à l’écoute pour répondre aux questions et accompagner ses clients dans leurs décisions stratégiques.
6. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les experts-comptables sont soumis à des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent notamment procéder à l’identification et à la vérification de l’identité de leurs clients, ainsi qu’à la déclaration des opérations suspectes auprès de la cellule de renseignement financier du pays concerné (TRACFIN en France).
7. Le respect du RGPD
En tant que professionnels traitant des données personnelles, les experts-comptables sont tenus de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils doivent notamment assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’ils détiennent, informer les personnes concernées de leurs droits et obtenir leur consentement pour certaines utilisations spécifiques.
8. L’éthique professionnelle
Enfin, il est essentiel pour un expert-comptable d’adopter une éthique professionnelle irréprochable, fondée sur l’intégrité, la rigueur et le respect des règles déontologiques. Cette éthique est indispensable pour instaurer une relation de confiance avec ses clients et garantir la qualité des services rendus.
Au regard de ces obligations légales, il apparaît donc essentiel pour un expert-comptable d’être vigilant quant au respect de la réglementation en vigueur, afin d’assurer à ses clients un service fiable et sécurisé. C’est également un gage de sérieux et de professionnalisme pour le cabinet, qui se doit d’être irréprochable dans l’exercice de ses missions.