La profession d’avocat est une profession réglementée dont l’organisation et le fonctionnement sont encadrés par des structures spécifiques. L’une des principales institutions en charge de cette mission est le Conseil national des barreaux (CNB). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions, le fonctionnement et les enjeux liés à cette institution incontournable pour les avocats.
Rôle et missions du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une institution représentative de la profession d’avocat au niveau national. Il a pour principales missions :
- D’assurer la représentation, la promotion et la défense des intérêts de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics et des instances internationales ;
- D’établir les règles déontologiques applicables à l’ensemble des avocats exerçant en France ;
- De contribuer à l’harmonisation et à l’évolution de la formation initiale et continue des avocats ;
- D’animer le dialogue entre les différentes instances représentatives de la profession, tant au niveau local qu’international.
Le CNB joue ainsi un rôle central dans l’organisation de la profession d’avocat en France, en étant notamment à l’origine de la mise en place du Règlement Intérieur National (RIN), qui constitue le socle des règles déontologiques et professionnelles applicables aux avocats.
Composition et fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Les membres sont répartis entre :
- 60 avocats élus par les conseils de l’ordre des différents barreaux de France ;
- 20 avocats élus au sein des sections régionales ou interrégionales du CNB.
Ces membres élisent en leur sein un bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le président du CNB est élu pour un mandat d’un an, renouvelable une fois.
Le CNB fonctionne à travers différentes commissions et groupes de travail, chargés d’étudier et de formuler des propositions sur les sujets relevant de ses compétences. Les principales commissions sont :
- La commission déontologie et exercice professionnel ;
- La commission formation ;
- La commission accès au droit ;
- La commission relations internationales.
Les enjeux et défis du Conseil national des barreaux dans un contexte évolutif
Dans un contexte marqué par la mondialisation, la transformation numérique et l’évolution des attentes des clients, le Conseil national des barreaux doit relever de nombreux défis pour assurer le développement et la régulation de la profession d’avocat.
Parmi les enjeux majeurs auxquels le CNB doit faire face figurent :
- La modernisation de l’accès à la justice, notamment par le biais du développement de services juridiques en ligne et de la mise en place de plateformes numériques pour faciliter les échanges entre avocats et clients ;
- L’adaptation de la formation initiale et continue des avocats aux nouvelles compétences requises par l’évolution du marché du droit (droit du numérique, intelligence artificielle, etc.) ;
- Le renforcement du rôle des avocats dans la prévention et le règlement amiable des litiges, en particulier dans le cadre de la médiation et de la conciliation ;
- Le maintien et le développement des relations internationales avec les autres barreaux et instances représentatives de la profession d’avocat, afin de favoriser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques.
Afin de répondre à ces défis, le Conseil national des barreaux a mis en place diverses initiatives et actions visant à accompagner les avocats dans l’évolution de leur métier. Parmi celles-ci figurent notamment :
- La création d’une plateforme numérique dédiée aux avocats, baptisée e-barreau, permettant de faciliter la gestion des dossiers et des procédures dématérialisées ;
- Le développement de partenariats avec des organismes de formation et des universités pour proposer des formations adaptées aux nouveaux besoins du marché du droit ;
- La mise en place d’un dispositif d’aide à l’installation des jeunes avocats, sous forme de prêts à taux zéro.
Ainsi, le Conseil national des barreaux s’affirme comme un acteur clé pour accompagner et soutenir la profession d’avocat dans ses enjeux actuels et futurs.
Le Conseil national des barreaux est une institution incontournable pour toute personne souhaitant exercer la profession d’avocat en France. Garant de la déontologie et moteur du développement professionnel, il contribue activement à l’évolution et l’adaptation de la profession face aux défis posés par un contexte en perpétuelle mutation.