L’acte de naissance est une pièce administrative et juridique reconnue de manière officielle par l’officier d’Etat civil après la naissance d’un enfant. Ce document est important et utile pour tout citoyen et cela implique la […]
Vous voulez acheter un scooter pour faciliter vos déplacements en ville ? Sachez dans ce cas que vous devrez assurer le véhicule dès son achat. Vous devrez en effet ajouter l’assurance dans votre budget avant de […]
Conduire un véhicule ne signifie pas que l’on maîtrise le droit routier. Mais la maîtrise du Code de la route est une obligation, car il fait partie du droit routier. Connaître ce code est bénéfique […]
Tout salarié, qu’il soit capable ou à mobilité réduite à des droits. Au sein d’une entreprise, tous les employés ont les mêmes droits, et le dirigeant ainsi que les responsables n’ont aucun droit de frustrer […]
D’après le principe cité parle Code civil, l’acte donation engage le donataire et le bénéficiaire. Il s’agit d’une situation dans laquelle le donataire décide de léguer une partie de ses biens ou un objet précieux […]
De nos jours, de nombreuses personnes paniquent devant une situation d’urgence en plomberie. En effet, des plombiers peu scrupuleux profitent de la situation. Toutefois, les vrais professionnels sont soumis à des obligations avant d’attaquer les […]
2023 - Actu Juridique - Contact - Mentions légales