L’acte de naissance est une pièce administrative et juridique reconnue de manière officielle par l’officier d’Etat civil après la naissance d’un enfant. Ce document est important et utile pour tout citoyen et cela implique la responsabilité de tous. Père ou mère de famille, vous pouvez vous demander l’utilité d’un acte de naissance et comment faire pour l’obtenir.
Le certificat de naissance s’établit à la naissance d’un enfant pour attester auprès des autorités juridico-administratives. Ce document est nécessaire et légal devant la justice ce que veut dire qu’aucun parent ne peut y échapper. L’acte est une pièce justificative qui atteste de l’existence d’une personne à l’état civil dans la société. C’est une sorte de gage d’appartenance d’un individu à une descendance ou une lignée. Un individu ne peut être considéré comme citoyen dans la société. Le certificat de naissance est un acte reconnu comme authentique lorsqu’il est signé par un officier d’état civil.
Quels sont les éléments constitutifs d’un acte de naissance ?
Le certificat de naissance comprend plusieurs informations juridiques et administratives.
Les données relatives aux géniteurs du nouveau-né et celles du nouveau-né
On retrouve les informations concernant l’identité des parents de l’enfant. Il s’agit des noms et prénoms du père et de la mère du nouveau-né. Ces informations permettent à l’Etat civil d’avoir des idées sur les géniteurs du nouveau-né. À ces informations s’ajoutent d’autres données comme le domicile des parents, la région ou la localité. Le métier des parents doit également figurer sur l’acte de naissance.
Les signatures du chef de zone, de l’officier d’état civil et du déclarant
Après avoir mentionné l’identité des parents et celle du nouveau-né, les autorités administratives et juridiques doivent apposer les signatures. Le nom et le prénom du premier maire figure en amont sur l’acte de naissance. Au bas du certificat de naissance sont alignées les signatures de trois personnes. La première est celle du chef d’arrondissement, la deuxième est celle de l’officier d’état civil et celle du déclarant. Il peut s’agir de celle du père ou de la mère de l’enfant.
Le timbre fiscal
Ce timbre est à titre onéreux et tout le monde le sait. Avant la signature de l’officier d’état civil sur l’acte de naissance, il doit être apposé. Le timbre fiscal est une taxe que l’on paye à l’administration dans différentes circonstances. Pour la délivrance de la carte d’identité ou la légalisation d’un document administratif, il faut payer obligatoirement.
Quels sont les actes disponibles ?
Il existe différentes formes de certificat de naissance peu importe le lieu. Il s’agit entre autres de la copie intégrale, l’extrait avec filiation et sans filiation.
La copie intégrale
Ce document récapitule les informations sur l’acte de naissance et ils sont conservés dans le registre d’état civil. Le certificat original contient les informations personnelles de l’enfant ainsi que celles des parents.
L’extrait avec et sans filiation
L’extrait sans filiation comporte les informations telles que mentionnées dans le certificat de naissance de façon partielle. L’extrait sans filiation ne comporte pas les données concernant le nouveau-né ou ses parents.
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