Tout salarié, qu’il soit capable ou à mobilité réduite à des droits. Au sein d’une entreprise, tous les employés ont les mêmes droits, et le dirigeant ainsi que les responsables n’ont aucun droit de frustrer les salariés handicapés.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l’accès aux droits
D’après la loi du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences de l’incapacité pour les salariés handicapés. Peu importe la nature ou l’origine du handicap, l’âge et le mode de vie du travailleur handicapé. Il a été établi un plan personnalisé de compensation du handicap de façon individuelle et ce, dans le but de développer l’autonomie de l’employé handicapé. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est un droit individuel c’est-à-dire que tout individu est libre ou pas de disposer de cette dernière. Les droits reconnus aux employés handicapés permettent l’accès à un ensemble de mesures prises pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes à mobilité réduite. Toutes les formalités de reconnaissance s’effectuent auprès de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées.
Toute personne qui demande une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, doit prouver son inaptitude à travailler en fonction des capacités liées à son handicap. La reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un service d’aide par le travail, un centre rééducation professionnelle ou encore vers le marché de travail.
Les droits des travailleurs handicapés
La compensation est uniquement instaurée, mais le champ des bénéficiaires est vaste. Afin de justifier son droit à l’obligation d’emploi, une personne handicapée doit justifier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d’une incapacité permanente partielle, d’une allocation invalidité. Le travailleur handicapé n’a pas besoin d’accumuler plusieurs titres. Une personne qui souhaite obtenir cette reconnaissance doit déposer une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées. Ces maisons ont été créées en 2005 pour assurer l’égalité des droits et des chances, accueillir les personnes handicapées et leurs proches ainsi que la participation et la citoyenneté des personnes à mobilité réduite. Le Rhône a une particularité dans la mesure où les dossiers sont déposés auprès de la maison du Rhône dont dépend le domicile de la personne qui formule la demande. Les droits des personnes handicapées dans l’accès à l’emploi ont progressivement évolué. Parmi ces évolutions on peut citer :
- Aux aménagements de poste (mobilier, matériel informatique),
- Aux formations adaptées à chaque employé handicapé,
- Aux aménagements des horaires,
- Au temps partiel de droit.
La condition d’obtention des droits repose sur la déclaration par l’employé en situation de handicap, de sa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les travailleurs handicapés n’ont aucune obligation de déclarer leur reconnaissance de la qualité à leurs employeurs, futurs et actuels. Il faut donc retenir que tout emploi handicapé dispose d’un accès prioritaire à l’emploi, grâce aux mesures incitatives mises en place par le gouvernement.
- Les contrats aidés permettent aux entreprises de profiter de plusieurs avantages financiers.
- Le travailleur handicapé profite également d’un droit d’accès exclusif au travail.
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