Si en Europe, la vente et la consommation du CBD et des produits au CBD sont légales. La France est plutôt stricte sur le sujet. Effectivement, même si le CBD est considéré comme une substance non stupéfiante. Le gouvernement tient à réglementer sa commercialisation et sa consommation afin de protéger la santé ainsi que la sécurité publique. Ainsi, découvrez dans notre article quels sont les produits au CBD qui sont autorisés à la vente et à la consommation en France. De cette manière, vous pourrez utiliser ce produit en toute sécurité et en toute légalité.
Les produits finis qui sont conformes à la réglementation
De plus en plus de personnes se tournent vers le CBD et ses produits dérivés afin de se détendre ou encore de se soigner. Mais comme vous le savez, la vente et la consommation de ces produits sont réglementées en France. Effectivement, vous pouvez vendre, acheter et consommer des produits au CBD comme les compléments alimentaires et les aliments, les huiles de CBD, les produits cosmétiques ainsi que les e-liquides. Mais pour que la vente, l’acquisition et l’utilisation de ces produits finis se fassent dans la sécurité et la légalité. Il est impératif que les produits finis soient :
- Formulés avec une variété de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas les 0,3 %.
- Conçus avec les variétés du Cannabis Sativa L. qui sont autorisées par la Commission européenne.
- Exempts de toute trace de THC.
Ces normes ont été fixées par l’arrêté ministériel qui a été mis en vigueur le 30 décembre 2021. Si vous ne respectez pas ces règles, vous pouvez être sanctionné pour vente, détention ou consommation de produits stupéfiants.
Les feuilles et les fleurs de CBD
La mise en vigueur de l’arrêté ministériel interdit la vente et l’utilisation des fleurs, des feuilles et de la résine de CBD. Or ce sont des produits qui sont très prisés par les consommateurs du CBD. Mais avec l’arrêté du 24 janvier 2022, cet arrêté a été provisoirement suspendu. Effectivement, comme en Europe, ces éléments peuvent être vendus, achetés et utilisés légalement. La commission qui s’occupe du CBD s’est énormément impliquée pour changer cela. De ce fait, depuis la suspension de cette interdiction, il est aujourd’hui légal de vendre, d’acheter et de consommer les feuilles et les fleurs de CBD de manière provisoire. Il est toutefois important de souligner que la teneur en THC de ces éléments ne doit pas être supérieure à 0,3 %. Et vous ne pouvez vendre, acheter ou consommer que les feuilles et les fleurs issues de la liste des variétés de cannabis autorisées par la Commission européenne. Vous pourrez en profiter jusqu’à ce qu’une nouvelle législation à ce sujet fasse son apparition.
Les organismes qui ont l’autorisation de vendre du CBD et ses produits dérivés
Généralement, les pharmacies sont autorisées à vendre du CBD et des produits à base de CBD. Mais il existe également des magasins physiques qui peuvent vendre du CBD et ses produits dérivés. Et si vous préférez faire votre acquisition en toute discrétion, vous pouvez vous orienter vers les plateformes de vente en ligne spécialisées dans le commerce du CBD et de ses produits dérivés. Il est important de signaler que si vous êtes un mineur, vous ne pourrez pas faire l’acquisition de CBD ou de ses produits dérivés. Il est aussi recommandé de ne pas acheter et utiliser du CBD et des produits finis au CBD si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous souffrez de problèmes immunosuppression ou de problèmes cardiovasculaires.
Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la reglementation CBD ?
La consommation de cannabidiol est légale car il n’est pas classé comme une drogue. Il ne contient que des traces de tétrahydrocannabinol et n’induit aucun effet psychoactif ni aucune dépendance chez ses utilisateurs. La commercialisation de produits à base de cannabidiol est autorisée en France, mais elle est fortement réglementée.
Si vous enfreignez les règles associées à la fleur de CBD en France, vous risquez une sanction pénale ainsi qu’une lourde amende. N’oubliez pas que le Code pénal et le Code de la route classent la fleur de CBD comme une drogue. Si vous enfreignez la loi en cultivant, vendant, utilisant ou consommant ces produits, vous serez sanctionné de la même manière que si vous aviez consommé des stupéfiants comme la marijuana.
Pour éviter tout problème, nous vous conseillons de consommer la fleur de CBD de manière responsable et dans le respect de la législation en vigueur.
L’huile de CBD est légale en France tant qu’elle ne contient pas plus de 0,2% de THC. Cependant, il n’est pas encore possible de produire ou de vendre ce produit dans le pays. De plus, l’utilisation de l’huile de CBD n’est autorisée qu’à des fins médicales. Pour plus d’informations, consultez le site https://www.cbd.fr/ !
Pour pouvoir bénéficier des propriétés thérapeutiques du CBD, vous devez donc obtenir une autorisation spéciale du ministère de la Santé. Ce document vous permet d’acheter de l’huile de CBD dans une pharmacie ou en ligne. Notez qu’il est également possible de produire sa propre huile de CBD à domicile, à condition d’avoir une ordonnance médicale.
Les peines encourues en cas de production, de vente ou de sans prescription médicale peut être très sévère. En effet, vous risquez une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 euros.
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