La conclusion de votre contrat d’assurance trottinette électrique obligatoire

Dans l’intérêt de tous les usagers de la voie publique, mais surtout dans l’intérêt de tout conducteur de trottinette électrique, la souscription à une assurance est obligatoire pour les trottinettes électriques. Et dans la mesure où cette assurance est obligatoire, les assureurs imposent certaines règles pour pouvoir conclure ce contrat d’assurance.

Les règles à observer pour circuler avec une trottinette électrique

D’abord, en agglomération, tout conducteur de trottinette électrique doit circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de ces derniers, vous pouvez circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou sur les aires piétonnes, en ne dépassant pas une vitesse de 6km/h et en évitant de gêner les piétons. La circulation sur les trottoirs est de ce fait interdite, sauf si le maire l’autorise. Quant au stationnement sur les trottoirs, il est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons sauf si le maire l’interdit. En dehors d’une agglomération, vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes, mais la circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez toujours circuler à une vitesse modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. Le stationnement sur les trottoirs est quant à lui autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons sauf si le maire décide de l’interdire. L’autorité en charge de la police de la circulation peut également autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

Les accessoires obligatoires pour valider la conclusion d’un contrat d’assurance trottinette

En plus de respecter les règles de circulation en conduisant votre trottinette, certains accessoires sont obligatoires que ce soit pour le conducteur ou pour la trottinette électrique elle-même. D’abord, le conducteur doit mettre des protections, c’est-à-dire que le port de casque est obligatoire ainsi que le port d’un gilet haute visibilité et d’un équipement rétro-réfléchissant la nuit. Concernant la trottinette elle-même, elle doit comporter certains équipements à savoir un dispositif de freinage efficace, un avertissement sonore fonctionnel, un système d’éclairage à l’avant et l’arrière ainsi que des bandes rétro- réfléchissantes à l’avant et à l’arrière pour les déplacements de nuit. Votre assureur peut ne pas valider votre couverture si vous manquez à l’une de ces règles.

Les dommages couverts par votre assurance trottinette obligatoire

Une fois votre contrat d’assurance conclu, la garantie responsabilité civile vous couvrira en cas de dommages corporels ou matériels infligés à autrui et prend ainsi en charge les conséquences financières de ces dommages. En d’autres termes, la responsabilité civile de l’assuré le couvre en cas de dommages causés :

• À un autre conducteur, à ses passagers ou à son véhicule;
• À un piéton ;
• À un animal de compagnie ;
• À tout mobilier urbain (panneau de signalisation, bancs publics, etc.) ;
• Aux murs et vitrines des magasins.

Par contre, vous ne serez  pas couvert par la garantie responsabilité civile dans les situations suivantes :

• Les dommages subis par vous-même, c’est-à-dire sans l’intervention d’une autre personne ou d’un autre véhicule ;
• Si vous avez causé volontairement un dommage à autrui ;
• Si vous avez transporté des matières dangereuses ;
• Les dommages liés à une activité ou un déplacement professionnel, qui sont généralement couverts par une assurance professionnelle spécifique.

Ces limites dépendent bien évidemment de votre contrat. Et dans le cas où vous désirez avoir une couverture concernant votre propre trottinette (son vol,  sa casse ou sa détérioration suite à des catastrophes naturelles ou technologiques) ou une couverture personnelle (pour les dommages que vous pourriez subir seul), vous devriez souscrire à des garanties supplémentaires.