Internet est devenu un espace d’expression incontournable pour les internautes, avec une liberté de parole souvent revendiquée. Cependant, cette liberté ne doit pas être synonyme d’impunité et certaines limites légales doivent être respectées. Parmi elles, la diffamation en ligne constitue une infraction qui peut avoir des conséquences graves tant pour les victimes que pour les auteurs. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre la diffamation en ligne et de découvrir comment réagir face à ce phénomène.
Qu’est-ce que la diffamation en ligne ?
La diffamation en ligne est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale. Il s’agit donc d’un acte de dénigrement visant à discréditer une personne aux yeux des autres, et qui est commis via Internet (sur un blog, un forum, un réseau social…).
Les éléments constitutifs de la diffamation en ligne
Pour qu’il y ait diffamation, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’allégation ou l’imputation doit être précise : il ne peut s’agir d’une simple insulte ou invective sans référence à un fait précis.
- Le fait allégué doit être inexact ou mensonger : si les propos tenus sont vérifiables et exacts, il ne peut y avoir diffamation.
- La publication doit être accessible au public : un message diffamatoire envoyé de manière privée ne constitue pas une diffamation en ligne.
- Il doit y avoir intention de nuire : l’auteur des propos doit avoir conscience de leur portée diffamatoire et de leur caractère mensonger.
Les sanctions encourues pour diffamation en ligne
La diffamation en ligne est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. À cette sanction pénale peuvent s’ajouter des dommages et intérêts à verser à la victime, ainsi que des mesures complémentaires telles que la suppression du contenu litigieux ou la publication d’un communiqué rectificatif. Il est important de souligner que la responsabilité de l’auteur des propos diffamatoires peut être engagée, mais aussi celle du directeur de publication du site internet (en général, le créateur du site) ou encore celle de l’hébergeur si celui-ci a été informé du caractère diffamatoire du contenu et n’a pas agi promptement pour le retirer.
Que faire en cas de diffamation en ligne ?
Dans le cadre d’une diffamation en ligne, plusieurs actions peuvent être entreprises :
- Rassembler les preuves : il est essentiel de conserver une trace des propos litigieux (captures d’écran, URL…).
- Demander le retrait du contenu : il est possible de contacter directement l’auteur des propos ou, à défaut, le directeur de publication ou l’hébergeur du site pour leur demander de retirer les propos diffamatoires.
- Porter plainte : si les démarches amiables ne donnent pas de résultat, une plainte peut être déposée auprès du procureur de la République. Il est important d’agir rapidement, car le délai de prescription pour la diffamation en ligne est de 3 mois à compter de la date de publication des propos.
- Faire appel à un avocat : les victimes peuvent également se faire assister d’un avocat spécialisé en droit de la presse et des nouvelles technologies pour les conseiller et défendre leurs intérêts.
Face à la diffamation en ligne, il est essentiel d’être vigilant et réactif afin d’assurer une meilleure protection de son e-réputation. En effet, la rapidité d’intervention peut permettre non seulement d’éviter la propagation des propos diffamatoires, mais aussi d’obtenir réparation plus aisément.