Divorce : quelle procédure envisager ?

Lorsqu’un couple marié légalement rencontre des difficultés, ils doivent au préalable tenter de trouver des solutions à leurs différends pour leur bien et celui de leurs enfants s’ils en ont. Si malgré les efforts consentis la situation ne s’améliore pas, la seule solution est de rompre les liens du mariage. Le divorce peut émaner de la volonté commune des conjoints ou d’une seule partie. Dans tous les cas, vous aurez besoin de l’intervention d’un avocat spécialisé. Il est la personne la mieux habilitée à vous orienter sur la procédure à suivre pour un divorce.

Point sur le divorce pour faute

Le divorce pour faute fait référence à une situation de violence conjugale ou encore d’adultère. La loi considère dans les deux cas que le conjoint a enfreint les obligations du mariage auxquelles il était tenu. Dans ce cas, l’autre partie peut engager une procédure de divorce pour faute. Pour cela, l’intervention d’un avocat est indispensable pour une représentation devant le tribunal compétent. Le conjoint souhaitant divorcer doit apporter des preuves solides pour prouver la culpabilité de son conjoint devant le juge des affaires familiales. Il peut s’agir d’un certificat médical attestant des violences physiques perpétrées sur l’époux, des photos compromettantes de l’adultère, des témoignages des proches et bien d’autres preuves. Le rôle de l’avocat est de monter un dossier solide qui ne risque pas d’être descendu par l’avocat de la partie adverse. Si vous obtenez gain de cause dans cette procédure de divorce, vous aurez droit à une indemnisation de la part de votre conjoint, à certains de ses biens et également à une pension alimentaire d’un montant dont le taux est fixé par le juge.

Focus sur le divorce par altération du lien conjugal

Cette procédure est envisageable dans le cas où l’un des époux refuse la séparation. Elle n’est acceptable que si les conjoints décident de rompre leur vie commune, et ce, pendant une période d’au moins deux ans. Si cette procédure est déclenchée par le conjoint refusant de divorcer, l’autre partie n’a pas d’autres choix que de s’y conformer. Les services d’un avocat spécialisé sont également nécessaires pour une meilleure négociation du partage des biens et des modalités de versement de la pension alimentaire.

Le divorce par consentement à la loupe

De toutes les procédures de divorce existantes, celle-ci est sans aucun doute la plus avantageuse et simple à mettre en œuvre. Le divorce par consentement mutuel est envisagé lorsque les deux époux décident de rompre leur lien conjugal d’un commun accord. Pour des raisons économiques, ils peuvent décider de faire appel à un seul avocat pour les représenter devant la cour ou engager séparément leur représentant juridique. Notez qu’il est possible de divorcer par consentement à la loupe sans passer par un juge depuis le 1er janvier 2017. Mais les conjoints devront faire appel à un officier ministériel à l’instar du notaire pour la signature d’une convention en présence de leurs avocats respectifs. Demandez conseil à votre avocat pour connaître la meilleure procédure pour un cas de divorce.

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