Lors de la création d’une société, on prend la peine de vérifier la moralité des associés pour éviter tout conflit. Mais il peut arriver qu’au bout d’un moment de collaboration, l’associé qu’on pensait être une bonne personne ne devienne un épi dans votre pied à cause d’un conflit. Au début d’une collaboration entre associés, tout est parfait et en symbiose, puis un jour tout bascule et des incompréhensions naissent au point où la rupture devient la seule solution envisageable par les associés.
Prévenir les difficultés
Une fois que le nombre d’associés de l’entreprise passe de 2 à 5 par exemple, il convient d’organiser et de formaliser des rencontres pour échanger sur différents aspects de la vie de l’entreprise. La charte de l’entreprise doit prévoir ces rendez-vous. Vous pouvez mettre tout ce qui concerne la vie associative dans le pacte des associés. Lors de ces rencontres, chaque associé devra faire part de son ressenti sur la manière dont il est perçu et traité par les autres. Le pacte des associés a pour but d’indiquer la démarche à suivre en cas de différend entre les associés. Pour qu’il soit valide, vous devez le formaliser, car en cas de conflit entre deux associés et plus, l’un d’eux pourra saisir la justice et obtenir une dissolution anticipée de la société pour perte de la volonté de participer à la société dans ses pertes comme dans ses gains.
La médiation, un processus engageant
Au cours d’une médiation, les associés en conflit font appel à une personne extérieure au conflit qui les oppose afin de trouver un terrain d’entente. Ce processus ne possède aucune contrainte juridique, ce qui signifie que les parties peuvent mettre fin à la médiation à n’importe quel moment. Les associés peuvent choisir leur médiateur eux-mêmes sur la plateforme de la Fédération nationale des centres de médiation. Tous les médiateurs proposés par cet organisme sont neutres et formés aux techniques de médiation.
La médiation présente trois avantages. Le premier est qu’elle est rapide, le deuxième est qu’elle permet une maîtrise des coûts. Et le troisième est qu’elle applique le principe de la confidentialité ce qui veut dire que le médiateur ne doit en aucun cas divulguer les échanges des parties en conflit.
L’arbitrage, une décision nécessaire
Lorsque la médiation de porte pas de fruits, il existe une autre solution à tester avant de se tourner vers le tribunal judiciaire. Il s’agit notamment de l’arbitrage. Les associées sont les seuls à déterminer la composition du tribunal dans le règlement de leur conflit. Ils peuvent décider de faire intervenir un arbitre unique pour la résolution du problème, soit faire appel chacun à un arbitre et ajouter un troisième qui sera désigné par les deux premiers. L’arbitrage contraint les parties à suivre sans aucune forme de contestation la décision rendue par l’arbitre. L’arbitrage est confidentiel tout comme la médiation. Le tarif d’un arbitrage dépend du litige qui oppose les parties et varie également en fonction du nombre d’arbitres et du montant concerné.
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