Articles par John Sulivan

La popularité croissante du cannabidiol (CBD) dans le domaine de la santé animale soulève de nombreuses questions juridiques. En France et en Europe, l’utilisation de l’huile de CBD pour les animaux se situe à l’intersection […]

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a transformé le paysage juridique européen en matière de protection des données personnelles. La puissance des sanctions […]

La digitalisation des services bancaires a transformé la manière dont les associations gèrent leurs finances. Les comptes bancaires en ligne offrent aux structures associatives des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, tout en répondant aux […]

Le marché français des compléments alimentaires connaît une expansion considérable, avec un chiffre d’affaires dépassant 2,3 milliards d’euros en 2022. Cette croissance s’explique par l’intérêt grandissant des consommateurs pour leur santé et leur bien-être. Positionnés […]

Face à la transformation numérique du secteur bancaire, le dépôt de chèques via les applications mobiles représente une avancée majeure pour les utilisateurs des banques en ligne. Cette fonctionnalité, qui s’est généralisée ces dernières années, […]

Face aux défis climatiques croissants et aux risques inhérents au secteur agricole, l’assurance multirisque agricole s’impose comme un dispositif de protection fondamental. Cette couverture spécifique répond aux besoins des exploitants confrontés à une multiplicité de […]

La protection du patrimoine constitue une préoccupation fondamentale, tant pour les entrepreneurs que pour les particuliers détenteurs d’actifs significatifs. Face aux risques professionnels, aux aléas familiaux et à la pression fiscale, les montages juridiques offrent […]

L’achat d’une voiture neuve représente un investissement conséquent pour la plupart des Français. Face à cette réalité économique, le recours à un mandataire automobile s’impose progressivement comme une alternative aux circuits de distribution traditionnels. Cette […]

La garantie décennale constitue une obligation légale pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment. Cette assurance protège contre les défauts majeurs pouvant apparaître dans les constructions pendant dix ans après réception des travaux. […]

La justice administrative française connaît actuellement une transformation profonde sous l’effet conjoint de l’évolution numérique, des réformes législatives et des contraintes budgétaires. À l’horizon 2025, les praticiens du contentieux administratif devront maîtriser un environnement juridique […]

La garantie décennale constitue un pilier fondamental du droit de la construction en France, offrant aux propriétaires une protection juridique pendant dix ans contre les vices et malfaçons affectant la solidité ou la destination de […]

La profession d’assistant familial, pilier de la protection de l’enfance en France, s’exerce dans un cadre juridique strict défini par le Code de l’action sociale et des familles. Pourtant, certaines situations de non-reconduction contractuelle révèlent […]

La montée en puissance du numérique a engendré une criminalité sophistiquée dont le phishing et le détournement de comptes constituent les manifestations les plus répandues. Ces infractions, qui consistent à usurper l’identité d’organismes légitimes pour […]

Face à la multiplication des produits conçus pour une durée de vie limitée, la lutte contre l’obsolescence programmée s’est intensifiée en droit français. Cette pratique commerciale, désormais sanctionnée pénalement, consiste à réduire délibérément la durée […]

Face à la multiplication des procédures judiciaires abusives, les tribunaux français ont développé une jurisprudence substantielle autour du concept de harcèlement procédural. Cette pratique, consistant à multiplier les actions en justice dans le but d’épuiser […]

L’évolution constante du droit du travail et les récentes réformes législatives ont créé un terrain miné pour les employeurs en matière contractuelle. En 2025, certaines lacunes juridiques jusqu’alors négligées deviennent de véritables risques contentieux. Les […]

Le statut d’expert judiciaire en arts représente une reconnaissance professionnelle prestigieuse et constitue un gage de crédibilité dans le monde artistique. Chaque année, des professionnels du marché de l’art, restaurateurs, historiens ou conservateurs voient leur […]

Face au vieillissement de la population française, l’accès à une couverture santé adaptée devient un enjeu majeur pour les personnes âgées. Pourtant, de nombreux seniors se heurtent à des refus de souscription ou à des […]

En France, la pratique du droit demeure un domaine strictement réglementé. Le monopole du conseil juridique, consacré par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, réserve cette activité aux professionnels qualifiés. Pourtant, face à […]