Mois : juin 2025

Juridique

La non-reconduction du contrat d’assistant familial abusif : analyse juridique et recours

juin 13, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur La non-reconduction du contrat d’assistant familial abusif : analyse juridique et recours
La profession d’assistant familial, pilier de la protection de l’enfance en France, s’exerce dans un cadre juridique strict défini par le Code de l’action sociale et des familles. Pourtant, certaines situations de non-reconduction contractuelle révèlent […]
Entreprise

Quand le vice de consentement fragilise le pacte d’associés : analyse des causes et conséquences de nullité

juin 11, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur Quand le vice de consentement fragilise le pacte d’associés : analyse des causes et conséquences de nullité
La vie sociétaire s’articule autour d’instruments contractuels dont le pacte d’associés constitue un pilier fondamental. Ce contrat, distinct des statuts, organise les relations entre associés et définit leurs droits et obligations réciproques. Sa validité repose […]
Juridique

Criminalité numérique à l’ère moderne : cadre juridique et sanctions du phishing et détournement de comptes

juin 9, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur Criminalité numérique à l’ère moderne : cadre juridique et sanctions du phishing et détournement de comptes
La montée en puissance du numérique a engendré une criminalité sophistiquée dont le phishing et le détournement de comptes constituent les manifestations les plus répandues. Ces infractions, qui consistent à usurper l’identité d’organismes légitimes pour […]
Juridique

Combattre l’obsolescence programmée : 5 armes juridiques au service des consommateurs

juin 7, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur Combattre l’obsolescence programmée : 5 armes juridiques au service des consommateurs
Face à la multiplication des produits conçus pour une durée de vie limitée, la lutte contre l’obsolescence programmée s’est intensifiée en droit français. Cette pratique commerciale, désormais sanctionnée pénalement, consiste à réduire délibérément la durée […]
Juridique

Le Harcèlement procédural de la partie civile requalifié : Analyse juridique et perspectives

juin 5, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur Le Harcèlement procédural de la partie civile requalifié : Analyse juridique et perspectives
Face à la multiplication des procédures judiciaires abusives, les tribunaux français ont développé une jurisprudence substantielle autour du concept de harcèlement procédural. Cette pratique, consistant à multiplier les actions en justice dans le but d’épuiser […]
Juridique

Les 5 failles juridiques qui rendent vos contrats de travail vulnérables en 2025

juin 3, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur Les 5 failles juridiques qui rendent vos contrats de travail vulnérables en 2025
L’évolution constante du droit du travail et les récentes réformes législatives ont créé un terrain miné pour les employeurs en matière contractuelle. En 2025, certaines lacunes juridiques jusqu’alors négligées deviennent de véritables risques contentieux. Les […]
Juridique

La Contestation d’un Refus d’Inscription sur Liste d’Experts en Arts : Analyse Juridique des Recours et Enjeux

juin 1, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur La Contestation d’un Refus d’Inscription sur Liste d’Experts en Arts : Analyse Juridique des Recours et Enjeux
Le statut d’expert judiciaire en arts représente une reconnaissance professionnelle prestigieuse et constitue un gage de crédibilité dans le monde artistique. Chaque année, des professionnels du marché de l’art, restaurateurs, historiens ou conservateurs voient leur […]