Mois : juin 2025

La garantie décennale constitue un pilier fondamental du droit de la construction en France, offrant aux propriétaires une protection juridique pendant dix ans contre les vices et malfaçons affectant la solidité ou la destination de […]

La profession d’assistant familial, pilier de la protection de l’enfance en France, s’exerce dans un cadre juridique strict défini par le Code de l’action sociale et des familles. Pourtant, certaines situations de non-reconduction contractuelle révèlent […]

La montée en puissance du numérique a engendré une criminalité sophistiquée dont le phishing et le détournement de comptes constituent les manifestations les plus répandues. Ces infractions, qui consistent à usurper l’identité d’organismes légitimes pour […]

Face à la multiplication des produits conçus pour une durée de vie limitée, la lutte contre l’obsolescence programmée s’est intensifiée en droit français. Cette pratique commerciale, désormais sanctionnée pénalement, consiste à réduire délibérément la durée […]

Face à la multiplication des procédures judiciaires abusives, les tribunaux français ont développé une jurisprudence substantielle autour du concept de harcèlement procédural. Cette pratique, consistant à multiplier les actions en justice dans le but d’épuiser […]

L’évolution constante du droit du travail et les récentes réformes législatives ont créé un terrain miné pour les employeurs en matière contractuelle. En 2025, certaines lacunes juridiques jusqu’alors négligées deviennent de véritables risques contentieux. Les […]

Le statut d’expert judiciaire en arts représente une reconnaissance professionnelle prestigieuse et constitue un gage de crédibilité dans le monde artistique. Chaque année, des professionnels du marché de l’art, restaurateurs, historiens ou conservateurs voient leur […]