Mois : mai 2025

Immobilier

L’exclusion illégale d’une partie commune du règlement de copropriété : enjeux et recours

mai 24, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur L’exclusion illégale d’une partie commune du règlement de copropriété : enjeux et recours
La copropriété, régime juridique encadré par la loi du 10 juillet 1965, repose sur un équilibre délicat entre parties privatives et communes. Le règlement de copropriété constitue la pierre angulaire de cette organisation collective, définissant […]
Juridique

La discrimination fondée sur l’âge dans l’accès à la protection complémentaire santé : enjeux juridiques et perspectives

mai 20, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur La discrimination fondée sur l’âge dans l’accès à la protection complémentaire santé : enjeux juridiques et perspectives
Face au vieillissement de la population française, l’accès à une couverture santé adaptée devient un enjeu majeur pour les personnes âgées. Pourtant, de nombreux seniors se heurtent à des refus de souscription ou à des […]
Immobilier

L’accessibilité universelle dans les logements neufs : cadre juridique et mise en œuvre

mai 16, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur L’accessibilité universelle dans les logements neufs : cadre juridique et mise en œuvre
L’accessibilité des logements neufs constitue un pilier fondamental pour construire une société inclusive. Face au vieillissement de la population et aux besoins des personnes en situation de handicap, le législateur français a progressivement renforcé les […]
Juridique

Le retrait de marché public pour fausse attestation de capacités : Cadre juridique et conséquences

mai 8, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur Le retrait de marché public pour fausse attestation de capacités : Cadre juridique et conséquences
La fausse attestation de capacités dans les marchés publics représente une problématique majeure pour l’intégrité de la commande publique. Cette pratique frauduleuse, consistant à présenter des documents inexacts lors de la candidature, peut entraîner le […]
Entreprise

La nullité du mandat impératif dans les sociétés coopératives : enjeux et conséquences juridiques

mai 4, 2025 John Sulivan Commentaires fermés sur La nullité du mandat impératif dans les sociétés coopératives : enjeux et conséquences juridiques
La question du mandat impératif dans les sociétés coopératives soulève des problématiques juridiques complexes qui touchent aux fondements mêmes du droit des sociétés et du fonctionnement démocratique de ces structures. Alors que les principes coopératifs […]