Articles par John Sulivan

La relation entre jurisprudence et législation constitue un mécanisme fondamental d’évolution du droit français. Dans le domaine du droit de la consommation, les tribunaux ne se contentent pas d’appliquer les textes mais participent activement à […]

La digitalisation des services bancaires a transformé la gestion financière des associations, rendant accessible à tous la création et gestion de comptes en ligne. Cette évolution soulève des questions juridiques fondamentales concernant le droit à […]

La numérisation du secteur de l’intérim transforme radicalement les pratiques de recrutement temporaire. Les plateformes d’intérim en ligne bousculent un modèle d’affaires traditionnellement ancré dans la relation physique entre agences, entreprises et intérimaires. Cette digitalisation […]

Le droit de la consommation constitue un socle juridique fondamental dans notre société marchande. Face aux asymétries d’information et aux déséquilibres de pouvoir entre professionnels et particuliers, le législateur français et européen a progressivement élaboré […]

La protection des créanciers constitue une préoccupation fondamentale dans les opérations bancaires. Face aux risques d’insolvabilité des débiteurs, le droit bancaire a développé un arsenal de garanties permettant aux établissements de crédit de sécuriser leurs […]

Le paysage financier connaît une métamorphose profonde sous l’influence des innovations technologiques qui redessinent les contours du secteur bancaire traditionnel. Cette transformation engendre une évolution rapide du cadre juridique qui doit concilier protection des consommateurs, […]

La responsabilité décennale constitue un pilier fondamental du droit de la construction en France, imposant aux constructeurs une garantie de dix ans sur leurs ouvrages. Face aux erreurs de conception, l’assurance décennale représente un mécanisme […]

La collecte de données bancaires dans le cadre de pétitions en ligne soulève des questions juridiques fondamentales à l’intersection du droit numérique, de la protection des données personnelles et du droit financier. En France, cette […]

Le recours à un mandataire pour l’achat d’une voiture neuve est une pratique qui s’est démocratisée en France, permettant aux consommateurs de bénéficier de tarifs avantageux. Cette relation contractuelle triangulaire entre l’acheteur, le mandataire et […]

La formation professionnelle continue représente un enjeu majeur dans le paysage éducatif français. Le titre professionnel de formateur pour adultes (TPFA), certification de niveau 5 délivrée par le Ministère du Travail, s’inscrit dans cette dynamique […]

Face à une administration qui porte atteinte à vos libertés fondamentales, le droit français offre un recours d’urgence particulièrement puissant : le référé-liberté. Cette procédure exceptionnelle permet d’obtenir du juge administratif qu’il ordonne toutes mesures […]

Le marché du CBD connaît une expansion fulgurante, avec l’apparition de produits dérivés comme les cookies au CBD. Ces produits soulèvent des questions juridiques complexes, particulièrement en matière de naming et de communication marketing. Entre […]

La fiscalité des particuliers connaît une profonde transformation en 2024, avec des modifications substantielles qui touchent tant l’impôt sur le revenu que la fiscalité patrimoniale. Entre indexation des tranches du barème, évolutions des niches fiscales […]