Rédaction d’un business plan : quels sont les aspects juridiques nécessaires ?

business plan

Le business plan est l’allié de l’entrepreneur lorsque ce dernier cherche des financements. Les grands organismes exigent ce document avant d’accorder un prêt bancaire. Le business plan peut également être présenté aux potentiels investisseurs. Pour réussir à convaincre les investisseurs, vous devez montrer votre crédibilité sur le plan financier, juridique et opérationnel.

C’est quoi un business plan ?

Pour les instituts financiers et autres organismes financiers, le business plan sert à évaluer le sérieux et l’engagement des entrepreneurs. Vous devez donc être rigoureux lors de l’élaboration de votre plan d’affaires en présentant des données chiffrées et en respectant les aspects juridiques. Ce document doit mentionner les conditions de réalisation et l’évolution de votre projet. Le but est de prouver au banquier, que votre projet est porteur. Un business plan doit contenir les informations suivantes :

  • Le porteur de projet,
  • Le marché ciblé,
  • Les prévisions financières,
  • Le business model,
  • L’activité envisagée.

Il est recommandé de rédiger le business plan dès l’étude de marché. De cette façon, il sera possible d’évaluer la viabilité et la faisabilité du projet. Il faut simplement développer et mettre sur papier du plan d’affaires. Une fois le business plan rédigé, votre plan permettra d’élaborer vos prévisions financières internes. Il faut également justifier les besoins de financement devant les investisseurs et la banque.

Les aspects juridiques du business plan à rédiger

Lors de la rédaction du business plan, les aspects juridiques sont indispensables, mais représentent une petite partie du document. Notez tout de même que cette rubrique impacte de manière significative sur différents aspects comme l’organigramme et la fiscalité du futur établissement. Elle tient compte de la structure juridique sélectionnée et les contrats requis pour l’entreprise.

Il est possible de prévoir les pactes d’associés lors de la création d’activité avec d’autres investisseurs du projet. Le statut juridique peut avoir une conséquence sur le type de plan financement en rapport à votre activité. L’Etat offre des privilèges aux microentreprises dans le cadre de la fiscalité. Certains investisseurs préfèrent investir dans les entreprises avec des responsabilités limitées. Il faut donc :

  • Présenter la forme de votre entreprise,
  • Détailler la répartition du capital,
  • Justifier le choix de la structure juridique choisie,
  • Préciser le partage des pouvoirs et des responsabilités entre associés,
  • Indiquer votre régime d’imposition.

Faut-il obligatoirement passer par un juriste

Le business plan n’est pas obligatoire, mais il est recommandé de structurer votre projet entrepreneurial. Le contenu du business plan peut entraîner différentes obligations juridiques, fiscales et comptables. La phase la plus délicate est celle du choix du statut juridique de l’entreprise. Il est conseillé de confier les aspects juridiques du business plan. De manière pratique, il est conseillé de se projeter sur le moyen et le long terme de façon réaliste afin de faire un choix optimal. Si vous décidez d’investir dans une entreprise individuelle, sachez qu’elle empêche une entrée au capital de potentiels associés. Les formalités et la fiscalité d’une société peuvent être lourdes pour un entrepreneur.

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