Le don est un acte accompli par le donateur dans un esprit de générosité. Il implique à la fois l’appauvrissement du donateur et l’enrichissement du bénéficiaire. C’est donc un acte qui demande beaucoup de réflexion. Quelles sont les étapes nécessaires pour agir avec prévoyance tout au long de cette procédure ?
Solliciter l’expertise d’un spécialiste
Lorsque vous décidez de faire un don, la première des choses à faire est de chercher à voir un spécialiste. En fonction de la nature de votre don, il vous aidera à prendre de très bonne décision. Il peut s’agir d’un avocat, ou d’un banquier.
Ces experts vous accompagneront dans le déchiffrement de la règlementation administrative et fiscale prévu à cet effet. Ils vous apporteront des réponses adaptées pour satisfaire au plus près vos aspirations et vos besoins. Ils prendront donc en compte votre environnement privé et professionnel avant d’agir.
Être conscient de la profondeur de son action
Quels que soient la nature et le coût du bien donné, les lois ne changent pas. Une fois la procédure de donation terminée, vous ne pouvez plus faire marche arrière. Même si vous vous retrouvez plus tard dans le besoin, vous ne pouvez plus rien faire. Vous pouvez également vous rendre compte que le bénéficiaire n’est pas aussi reconnaissant que vous l’espériez. Une exception est faite si cela était prévu dans l’acte de donation.
Si vous ne prenez pas les précautions nécessaires avec le bénéficiaire, vos biens peuvent être saisis par un créancier. Ils peuvent être donnés à une personne qui n’appartient même pas à votre famille.
Prendre le temps de la portée de son action
Les dons sont en principe irrévocables, il n’y a pas d’option d’annulation. Donc, évitez de prendre toutes décisions relatives à la procédure sans une longue réflexion. Car vous risquez de le regretter plus tard. Toutefois, il existe des exceptions à la révocation des donations.
L’idéal est de bien prendre votre temps avant d’entamer la procédure. Vous pouvez évaluer les avantages et les inconvénients pour une meilleure décision. Étant donné que personne ne vous y oblige, il est de votre devoir d’assumer la responsabilité de vos actes.
Solder les droits liés au don
Si vous pensez parfois à faire une donation à un enfant, vous devez savoir que l’enfant devra payer des droits de succession. Il devra aussi s’acquitter des droits de donation. À cet effet, il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de l’acte de donation.
Ainsi, bien que vous receviez les biens à titre gratuit, vous devrez payer les impôts correspondants. Les frais à payer dépendront de la valeur des biens donnés. Même s’il existe des déductions et des primes qui réduiront sans aucun doute les frais à payer. Entre autres, et selon la règlementation en vigueur, il existe des déductions fiscales.
Les dons peuvent également avoir des conséquences fiscales pour les donateurs lorsqu’ils remplissent leur déclaration d’impôt. Si la donation entraîne une plus-value pour le donateur, il devra la déclarer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le taux d’imposition peut varier entre 21 % et 23 % en fonction de l’avantage. Il peut donc s’agir d’une charge importante qui doit également être évaluée lorsqu’on envisage de faire un don.
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