Quels que soient les travaux de construction à réaliser et le type de construction, il semble primordial de se renseigner sur les réglementations d’urbanisme à respecter ou à mettre en pratique. En effet, celles-ci sont nombreuses et leur application varie selon divers critères. Où trouver donc ces règles et quels sont leurs modes de mise en œuvre ? Découvrez, dans cet article, les normes élémentaires d’urbanisme à suivre.
Avoir recours au PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est l’un des documents les plus utilisés et donc connus en matière de contenu relatif aux règlements d’urbanisme. Disponible dans toutes les communes, ce PLU contient toutes les informations réglementaires liées à l’urbanisme dans chaque commune. Par conséquent, le mieux est de se rendre dans sa commune pour pouvoir le consulter étant donné que les règles peuvent différer d’un espace communal à un autre. En effet, même au sein d’une commune, ces règles peuvent varier d’une zone urbaine, d’une zone naturelle et d’une zone agricole. Ce document doit être lu bien avant le démarrage des travaux de construction pour pouvoir mieux définir de façon légale le plan de son logement. De plus, c’est le PLU qui fixe généralement le type de tuiles, de volets et la couleur possible des menuiseries à utiliser. Ainsi, sa consultation vous permet d’avoir une idée sur le budget à prévoir pour la construction. Il faut notifier que toutes les règles mentionnées dans le PLU sont à respecter strictement afin d’éviter d’avoir des problèmes juridiques avec la mairie.
Toutefois, si la construction a lieu dans une commune où certains phénomènes ou catastrophes naturelles sont fréquents, alors il va falloir consulter également le PPR. Le plan de prévention des risques exige certaines normes spécifiques en termes de construction. Il peut s’agir de la surélévation du logement, de l’utilisation spéciale de certains matériaux de construction. Les communes disposant d’un PPR sont souvent confrontées à des problèmes :
- D’inondation ;
- D’activité sismique ;
- De glissement de terrain ;
- Etc.
Procéder à une demande d’autorisation d’urbanisme
Dans certaines conditions, la loi exige qu’il faille nécessairement demander une autorisation avant de commencer ses travaux. Cela concerne surtout les abris dont la surface de plancher est supérieure à 5m². Ainsi, les constructions qui ont un plancher n’excédant pas cette taille ne sont pas concernées.
Pour pouvoir obtenir cette autorisation, il faut effectuer une déclaration de travaux. Cette déclaration est à expédier à la mairie de la commune où vont se dérouler les travaux. Elle doit être accompagnée avec accusé de réception. Cependant, si la surface est supérieure à 20 m², alors il est obligatoire de demander un permis de construire. Le dossier pour obtenir ce dernier contient entre autres le plan de situation du terrain, la notice décrivant le projet de construction, la photographie situant le terrain, les pièces identitaires du propriétaire du terrain…
Le règlement portant sur le lotissement
Généralement, lorsqu’il est question d’une construction immobilière dans un lotissement, quelques règles d’urbanisme peuvent s’ajouter au lot de celles émises par le PLU. Les règles relatives au lotissement concernent les styles de finitions à adopter. Ceci dans le but de créer une certaine harmonie d’esthétique entre toutes les maisons de la zone.
En outre, pour un projet de construction à proximité d’un site classé par les Bâtiments de France, il faut nécessairement consulter les architectes du département. Ainsi, ceux-ci vont imposer certaines normes de construction à suivre pour conserver une authentique architecture dans l’espace. C’est pour cela qu’il est plus judicieux de recourir aux suggestions de l’ABF avant de mener les démarches d’autorisation à la mairie.
En somme, il existe plusieurs règles et principes d’urbanisme à suivre au cours de la construction d’un bien immobilier. Ces règlements varient selon les zones et les projets architecturaux.
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