Dans l’univers des professionnels, il est courant de voir des chefs d’entreprise transmettre leurs actifs et gestions à d’autres personnes. Face aux différents problèmes, ils sont parfois contraints de céder leur entreprise à d’autres entrepreneurs ou proches disposant des moyens financiers pour le redressement ou la croissance. De nombreuses causes expliquent les motivations d’un dirigeant de prendre une décision aussi drastique comme la transmission d’une entreprise.
Les différents critères indispensables à la transmission d’une entreprise aux descendants
Si le dirigeant propriétaire de l’entreprise souhaite transférer sa société à ses enfants, sans compensation financière, il doit effectuer un acte de donation. La donation est une opération pratique et rapide à réaliser par laquelle, il est possible de transmettre ses biens via un acte notarié. La donation simple veut dire que le donataire n’a qu’un seul descendant et il va lui léguer la propriété de ses biens comme sa société. Par la suite, une donation-partage est effectuée. Elle consiste à estimer la valeur des biens au moment de la signature de l’acte et également à la mort du donateur. Différents cas peuvent se manifester au moment de la transmission d’une société sa progéniture. Certains parents privilégient la donation des titres sociaux afin de garantir l’avenir de leurs enfants. Si l’entreprise est le seul patrimoine ou bien que possède un parent, la transmission se fait à l’intention d’un seul enfant de leur choix.
Une transmission d’une entreprise à un employé
Dans la plupart des situations, une entreprise de petite taille en situation de crise recherche un preneur au sein de son effectif. L’objectif étant d’avoir une possibilité de sauvegarde des postes des employés et un maintien de l’activité de l’entreprise. Le propriétaire de la société peut la léguer à un ou plusieurs salariés gratuitement. Si vous optez pour cette solution, vous aurez l’avantage de contourner les procédures fiscales lors de la transmission. Les droits de mutation doivent tout de même être pris en compte ainsi que le montant des abattements à accorder au salarié s’il est en contrat à durée indéterminée depuis au moins deux ans. Il existe de nombreux types de donation, mais les plus fréquents sont :
- Les actifs ou parts d’actions d’une entreprise,
- Les transmissions d’un fonds de commerce d’un employeur à son employé sont courantes de nos jours,
- Les fonds artisanaux,
- Le fonds de commerce.
Les moyens financiers du donateur à l’issue de sa donation
Une fois que la société est transmise à une autre personne, le donataire doit veiller à ce que ses sources de revenus extérieurs soient suffisantes. Le notaire qui est un professionnel du droit suggère à ses clients souhaitent procéder à une transmission d’entreprise accompagnée d’une vente. De cette façon, les enfants bénéficient d’une partie des actifs et le donateur profite du résultat de la vente. Il est nécessaire de se faire accompagner par un notaire ou un avocat dans le cadre d’une vente pour être sûr que toute la transaction se déroulera dans les normes.
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