Frais de notaire dans un achat immobilier : le guide

Dans l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaires sont incontournables. En effet, ce sont des dépenses relatives à la concrétisation de la transaction immobilière et regroupent des frais divers. Vous aimerez savoir qui de l’acheteur ou du vendeur doit payer ces frais de notaire, combien ils coûtent et comment les contourner pour celui qui doit s’en acquitter. Découvrez tout cela dans notre guide.

À qui revient le paiement des frais de notaire dans un achat immobilier ?

Dans l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaire sont obligatoires. Ils permettent de régler les frais d’acquisition auprès de l’État et des collectivités. Selon la loi, le paiement de ces frais de notaire revient à l’acheteur. De ce fait, si vous vous préparez à réaliser un projet immobilier, vous devez inclure dans le calcul du coût prévu pour cet achat ces frais de notaire. Il est d’ailleurs important de connaître ces frais avant d’entamer votre projet afin d’être bien préparé et éviter ainsi les mauvaises surprises.

Le coût et la composition des frais de notaire dans un achat immobilier

Vous l’aurez compris, vous ne pourrez pas échapper aux frais de notaire dans un achat immobilier. En revanche, vous pouvez choisir entre payer des frais de notaire élevés ou réduits. Effectivement, le taux appliqué pour les frais de notaire n’est pas le même pour un bien immobilier neuf et ancien. Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire sont assez élevés. En effet, ils sont estimés à 7 ou 8 % de la valeur du bien. Tandis que pour un bien immobilier neuf, ces frais sont réduits à 2 ou 3 % du prix d’achat du bien. Cette différence s’explique en partie par l’écart entre le coût des taxes et des droits d’enregistrement de l’achat. Et surtout par la volonté de l’État à encourager les investisseurs à placer leur capital dans un logement neuf. Ainsi, les frais de notaire sont composés par :

• Les émoluments ou la rémunération du notaire. Le salaire du notaire représente 10 % des frais de notaire dans un achat immobilier. Il est d’ailleurs encadré par la loi et le barème à suivre est le même que ce soit pour une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien. Le notaire peut cependant appliquer une remise pour ses émoluments de manière uniforme à tous ses clients. Cette remise est limitée à 10 % pour un bien immobilier d’une valeur supérieure à 150 000 €. Il est important de souligner que les émoluments ne peuvent pas être inférieurs à 90 €. 
• Les frais et débours qui correspondent aux frais divers pour la réalisation de l’achat immobilier. Ces frais regroupent ainsi les frais de déplacement du notaire, la consultation du document d’urbanisme ou encore le recours à un géomètre.
• Les taxes et les impôts qui représentent 80 % des frais de notaire. Ces taxes et ces impôts vont être payés à l’État, la commune et le département. Pour un bien immobilier neuf, le taux global maximal de ces droits de mutation est de 1 % de la valeur du bien contre 5,81 % pour un bien ancien.

Comment l’acheteur peut éviter de payer les frais de notaire ?

Grâce à l’acte en main, l’acheteur d’un bien immobilier peut déléguer le paiement des frais de notaire au vendeur. Bien sûr, il faut que les deux parties se mettent d’accord sur cette clause, car elle doit impérativement figurer dans le compromis ou la promesse de vente. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à vous acquitter du prix acte en main du bien immobilier. Le revers de cette option, le prix du bien peut gonfler.