Le droit français donne la possibilité à une personne de se remarier après un divorce. Le problème qui se pose généralement est lorsque le couple possède chacun des enfants de leur union précédente. La loi prévoit un régime spécial pour ce type de situation. Il s’agit du régime de la famille recomposée. Une question subsiste malgré tout et elle porte sur la succession.
Point sur le droit de succession
Lorsqu’un parent décède, ses biens meubles et immeubles reviennent incontestablement à ses descendants. Ces derniers sont considérés comme ses premiers héritiers. Le patrimoine du défunt est mis en subdivision entre ces enfants. Et les cohéritiers doivent effectuer le partage selon leur quote-part.
La loi en France ne fait aucune distinction entre un enfant naturel et un enfant légitime. Bien que l’enfant soit conçu en dehors du foyer conjugal, il doit recevoir une part d’héritage de son parent. Il convient tout de même de faire une différence entre le lien maternel et le lien paternel. Si le père a des enfants issus d’un premier lit, il est contraint d’attribuer des parts à ses enfants légitimes, mais également à ses enfants naturels. Une seule condition doit être remplie dans le deuxième cas, il s’agit de la reconnaissance paternelle. Si la mère à un enfant naturel avant le mariage, elle n’est soumise à aucune contrainte de lui donner un héritage. Des exceptions sont tout de même acceptées par bon sens.
La famille recomposée
On parle de famille recomposée lorsqu’un couple décide de s’unir légalement, en ayant des enfants issus d’un premier mariage. Dans ce cas précis, la famille n’est pas rattachée par un lien de sang. De nouveaux liens vont se créer entre les différents membres de la famille recomposée. Les enfants deviendront des demi-frères et des demi-sœurs d’une part et de l’autre le conjoint sera le beau-père et la femme la belle-mère des enfants de l’autre. Très peu de lois régissent le régime dans une famille reconstituée. La législation prévoit des règles applicables selon les situations.
Le régime de succession dans une famille recomposée
Nous savons tous que la succession suppose l’existence d’un lien de sang. Ce qui veut que les enfants du conjoint n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’autre. En cas de décès de ce dernier, ses biens sont directement partagés entre ses enfants légitimes et naturels. Les descendants du conjoint n’ont droit à rien. Il existe certains cas où ces derniers perçoivent un héritage. Cela est uniquement possible si le conjoint l’a stipulé dans ses dernières volontés. Le conjoint peut après le mariage décider d’adopter les enfants de l’autre, ce qui fait d’eux ses enfants légitimes devant la loi et leur droit à un héritage au même titre que les autres. La seule différence dans une telle situation réside dans le fait que le régime de succession applicable sera presque identique à celui d’un enfant naturel et non d’un enfant légitime. Pour en savoir plus sur ce sujet, il est conseillé de vous rapprocher d’un spécialiste (avocat, juriste, notaire).
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