Les Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et le soutien des élèves en situation de handicap. Mais que se passe-t-il lorsque ces professionnels sont confrontés à une maladie ou un accident les empêchant de travailler ? Comment est organisée la prise en charge de leurs arrêts maladie ? Cet article vous propose un tour d’horizon des règles et procédures encadrant cette question.
Le statut et le contrat des AESH
Avant d’aborder la question spécifique des arrêts maladie, il convient de rappeler brièvement le statut et les modalités du contrat AESH. Les accompagnants d’élèves en situation de handicap sont recrutés sous un contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable, généralement pour une durée de trois ans. Ce contrat peut éventuellement être transformé en CDI après six années de services effectifs.
Les AESH sont rémunérés sur la base d’un temps partiel, leur rémunération étant calculée au prorata du temps de travail effectif. Ils bénéficient également d’un certain nombre de droits sociaux, tels que la protection sociale, les congés payés, ainsi que le droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
La procédure à suivre en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, les AESH doivent respecter une procédure précise pour que leur situation soit prise en charge de manière adéquate. Tout d’abord, ils doivent impérativement informer leur employeur (l’établissement scolaire ou le rectorat) dès le premier jour de leur absence. Ensuite, ils doivent faire parvenir un avis d’arrêt de travail à leur employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont ils dépendent, dans un délai de 48 heures suivant la date du début de l’arrêt.
Cet avis doit être établi par un médecin et comporter certaines informations obligatoires, telles que la durée prévisible de l’incapacité de travail et les éventuelles restrictions ou recommandations médicales. Le non-respect de cette procédure peut entraîner des sanctions telles que la suspension du versement des indemnités journalières.
La prise en charge financière des arrêts maladie
Les AESH ont droit aux indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de salaire due à leur incapacité temporaire de travail. Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions :
- Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.
- Être immobilisé au domicile ou en établissement de soins, sauf autorisation contraire du médecin traitant.
- Respecter les prescriptions médicales et se soumettre aux contrôles médicaux éventuels.
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du salaire brut perçu par l’AESH au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt, dans la limite d’un plafond fixé par la Sécurité sociale. Les IJ sont versées tous les 14 jours, après un délai de carence de trois jours.
La réintégration dans l’établissement scolaire
Lorsque l’AESH est en mesure de reprendre ses fonctions, il doit suivre une procédure spécifique pour faciliter sa réintégration. Il est ainsi tenu d’informer son employeur de sa date de reprise et de lui transmettre un certificat médical attestant de son aptitude à reprendre le travail. En fonction de la durée et des circonstances de l’arrêt maladie, un examen médical complémentaire peut être requis par le médecin du travail ou le médecin conseil de la CPAM.
Dans certains cas, un aménagement temporaire ou permanent des conditions de travail peut être nécessaire pour faciliter le retour à l’emploi et prévenir les risques d’inaptitude professionnelle. Ces aménagements peuvent être pris en charge dans le cadre d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’autres dispositifs spécifiques.
En résumé, la prise en charge des arrêts maladie des AESH repose sur le respect de procédures précises et l’accès à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. La réintégration dans l’établissement scolaire doit être facilitée par une communication étroite entre l’AESH, son employeur et les services médicaux compétents, avec un éventuel aménagement des conditions de travail si nécessaire.
Soyez le premier à commenter