Comment acquérir le droit d’auteur ?

Toute création originale, artistique, musicale, littéraire et même informatique nécessite une protection par son auteur. C’est une solution qui vient mettre l’œuvre en question à l’abri de toute forme de reproduction, d’utilisation sans permission du créateur. En tant que propriétaire d’une œuvre de quelconque nature que ce soit, il est impératif de maîtriser les contours de l’acquisition du droit d’auteur.

Acquisition du droit d’auteur

En tant qu’auteur d’une œuvre, vous n’avez pas besoin de remplir de formalités administratives pour être reconnu comme l’auteur de celle-ci. Le droit d’auteur est donc instantané. Cependant, il pourrait arriver que plusieurs personnes se réclament propriétaires de votre œuvre. Dans un tel cas, vous n’avez qu’à justifier votre paternité. Une telle justification passe par la détention des preuves sur la paternité et sur la date de la création de l’œuvre. Pour ce faire, vous pourrez faire usage de l’enveloppe dénommée Soleau ou faire votre déposition auprès d’un notaire ou huissier de justice. Faire appel à une entreprise d’auteurs pour défendre votre œuvre est également possible. Dans l’un ou l’autre des cas, sachez que les retours ne seront pas identiques. À partir de l’enveloppe Soleau, vous serez officiellement reconnu comme propriétaire ; votre création pourra avoir une date de création reconnue. Ceci n’empêche pas l’utilisation de la création par le public. Pour bénéficier d’une exclusivité sur l’œuvre en termes d’utilisation, de reproduction, de paternité, vous devez allier l’enveloppe Soleau au dépôt de dessin ou modèle. À tout cela peut s’ajouter le dépôt de marque. Toutes ces formalités doivent être effectuées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Aperçu sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur sert à la protection des œuvres artistiques, musicales, graphiques, littéraires, des logiciels et des créations de mode. A partir du droit d’auteur, le créateur est reconnu comme propriétaire de l’œuvre. Il lui offre la possibilité de défendre l’œuvre de toute contrefaçon sans que ce dernier ait donné son accord. À cela, peut s’ajouter l’exigence de paiement d’une somme au propriétaire avant toute utilisation de l’œuvre. Il faut noter que l’œuvre appartient à son créateur dès sa création. Le droit d’auteur dure assez longtemps pour permettre à l’auteur de jouir des avantages de son œuvre. En France, il dure toute la vie de l’auteur et même 70 ans après son décès. Une fois que l’échéance est atteinte, l’œuvre devient la propriété de l’État et le public peut donc s’en servir.

Protection par le droit d’auteur

Le droit d’auteur profite en premier lieu au propriétaire de l’œuvre. Il peut arriver que celui-ci cède son droit à une tierce personne. Ici, ce dernier devient le nouveau détenteur des droits et peut les faire respecter. Il lui faut cependant détenir les justificatifs juridiques d’une pareille cession. Pour ce faire, la cession peut se faire devant un huissier ou notaire pour qu’il ait un plein droit sur l’œuvre à lui transmise.

Dans certains cas, une création peut être détenue par plus d’un auteur. Ce n’est donc pas anodin de voir plusieurs auteurs travailler sur une même œuvre et en devenir les auteurs. L’utilisation d’une œuvre née de cette façon requiert l’accord de tous les auteurs concernés.