L’adoption est un ensemble de processus qui donne l’opportunité à un enfant et à un foyer d’avoir respectivement une famille et un enfant. Ainsi, pour pouvoir s’assurer de la bonne marche de cette procédure et garantir un cadre sécuritaire aux enfants adoptés, plusieurs règles régissent cela. Quelles sont les qualités à avoir pour pouvoir adopter un enfant ? Et comment faut-il procéder ? Le present article vous donne tous les détails qu’il faut.
Le mode de fonctionnement de l’adoption
Dans le cadre d’une procédure d’adoption, il existe deux catégories d’adoption possibles ayant chacune leur système en matière de fonctionnement. Le premier type d’adoption est qualifié de « simple ». Avec ce type, l’enfant adopté continue de sauvegarder ses différents liens avec sa famille originelle. Du coup, il naît deux différents liens qui cohabitent. Par contre, avec l’adoption plénière, le lien de la famille d’origine est brisé. De ce fait, l’adopté ne conserve que les liens de sa famille adoptive.
Par ailleurs, l’adoption peut se faire par un couple de mariés ou individuellement par des personnes non en couple. C’est en cela que s’emploient les termes d’adoption conjointe et d’adoption individuelle. Pour pouvoir être déclarés éligibles au processus d’adoption, les couples doivent avoir au moins 26 ans et fournir la preuve d’une communauté de vie datant d’au moins 2 ans. Les époux peuvent être de même sexe ou de sexe opposé ; cela importe peu. Aussi, faut-il qu’il existe au moins une différence d’âge de quinze ans entre les adoptants et l’enfant à adopter.
En ce qui concerne l’adoption de manière individuelle, elle peut s’opérer par :
- Les célibataires ;
- L’un des partenaires vivant en concubinage ;
- Un époux désireux d’être désigné comme seul parent de l’adopté.
Dans ce cas, le principal critère est d’avoir au minimum plus de 15 ans que l’enfant qui veut être adopté.
Les enfants éligibles à la procédure d’adoption
Tous les enfants ne peuvent être adoptés. Seules certaines catégories d’enfants sont concernées par l’adoption. Le premier type d’enfants susceptibles d’être adoptés concerne les enfants qui sont les pupilles de l’État et dont l’autorisation a été accordée pour subir cette procédure de la part du conseil de famille. Il s’agit entre autres des enfants orphelins ou abandonnés, des enfants sans filiation ou des enfants retirés de l’autorité de leurs parents pour certaines raisons. Hormis ceux-ci, la deuxième catégorie concerne les enfants qui sont de façon judiciaire délaissés. Puis, la dernière catégorie regroupe les enfants dont les parents d’origine ont accepté et autorisé leur adoption. Le consentement des parents est à recueillir devant un notaire et ceci par acte notarié. Cela permet d’être à l’abri des problèmes d’adoption sans accord parental et autres. De plus, si l’enfant à adopter a au moins 13 ans, il est nécessaire d’obtenir son accord personnel à l’adoption. Que ce soit pour une adoption plénière ou simple.
L’enfant doit également faire au minimum six mois dans la maison ou le foyer de la famille adoptive. Cela lui permet de prendre contact avec le cadre de vie de sa probable future famille.
Les étapes de la procédure
Lors d’un processus d’adoption, il est du devoir des adoptants d’obtenir de la part du conseil départemental l’agrément d’adopter. Pour l’avoir, il faut envoyer une demande écrite au service responsable de l’Aide sociale aux enfants dans laquelle l’adoptant explique en détail ses réelles motivations. Puis, il est amené à répondre à un questionnaire. Il subit également une enquête sociale.
Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant est placé dans le foyer des adoptants pendant un temps. Les adoptants peuvent après faire une demande auprès du tribunal judiciaire et demander à adopter l’enfant. Après la vérification de certaines conditions, le tribunal se prononce par jugement.
En définitive, l’adoption se déroule selon quelques conditions et en plusieurs phases. Seul le respect de ces règles peut amener le tribunal à valider l’adoption d’un enfant.
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