Au sein des entreprises, des contrôles financiers quotidiens sont effectués dans le but de veiller à la transparence des transactions. Chaque agent financier de la chaine a pour devoir de participer à cette veille pour la transparence des opérations au sein de l’entreprise. Cependant, certains font usage de moyens détournés comme le blanchiment d’argent pour mener des activités illégales, notamment le financement du terrorisme. Qu’appelle-t-on réellement blanchiment d’argent ? Quelles sont les sanctions appliquées aux personnes responsables de cette infraction ?
Clarification de la notion de blanchiment d’argent
Selon la législation, le blanchiment d’argent est reconnu comme un acte criminel. Ce dernier consiste dans la plupart des cas à introduire dans des activités légales des capitaux dont l’origine est illégale ou douteuse. On peut parler de blanchiment d’argent par exemple lorsque des individus inclus dans les fonds d’un chantier immobilier des capitaux qui proviennent d’une activité de contrebande. Par cette action précise, ces individus ont intégré l’argent de contrebande dans le circuit légal.
Les paramètres qui identifient un acte financier comme blanchiment d’argent
Avant de qualifier un acte financier de blanchiment d’argent, il est indispensable que trois critères principaux soient réunis. En premier, on ne peut pas parler de blanchiment d’argent sans qu’il y ait placement. En d’autres termes, le blanchiment d’argent est initié à partir du moment où les capitaux d’origines criminelles sont introduits dans le système financier licite. Il faut ensuite que ces fonds criminels soient entremêlés avec des fonds de provenances variées, mais surtout légales : c’est l’empilement. Cette étape a en réalité pour objectif de réduire les risques de traçabilité de l’argent sale en l’engloutissant dans des opérations légales. Le dernier procédé qui confirme l’existence de blanchiment d’argent est la phase de réinvestissement de l’argent illicite dans divers domaines différents de celui où il a été versé lors du placement. Même si cette suite d’opérations semble assez facile théoriquement, cela est plus complexe dans la pratique. C’est d’ailleurs cette complexité dans l’exécution du blanchiment d’argent qui rend la détection de l’opération difficile.
Les sanctions applicables aux responsables de blanchiment d’argent
Dans le traitement des dossiers de blanchiment d’argent, l’acte est souvent associé au financement du terrorisme. Pour lutter contre cet acte criminel, la législation oblige les entreprises à fournir régulièrement des informations sur l’état de leurs comptes et les transactions financières. Les entreprises qui refusent ou omettent de communiquer systématiquement les informations obligatoires pour le contrôle de Tracfin sont punies d’une amende de 15.000 € et d’un an de prison. Faut-il le préciser, Tracfin utilise les données qui lui sont communiquées uniquement pour lever toute suspicion de blanchiment d’argent ou déclencher une enquête. Le refus de communication des données est donc considéré comme une obstruction à la lutte contre le phénomène.
En outre, dans le cas où une société est reconnue coupable de blanchiment de capitaux et fraude fiscale après enquête, elle s’expose à de sévères sanctions. La peine encourue peut aller de 3 à 5 ans d’emprisonnement sur prescription du tribunal en plus d’une amende de 375.000 €. Selon la gravité de l’acte, il est possible que ces mesures de répression contre l’acte criminel soient doublées.
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