Face au harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir comment agir. Cet article vous présente les étapes à suivre pour porter plainte en cas de harcèlement, ainsi que les recours possibles. Armez-vous d’informations et ne laissez pas le harcèlement impuni.
Comprendre la notion de harcèlement moral ou sexuel
Avant d’entreprendre toute démarche, il convient de bien comprendre ce que recouvre la notion de harcèlement moral. Selon la loi, il s’agit de « pressions répétées ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement sexuel, quant à lui, se caractérise par « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Gather evidence and document the harassment
Pour pouvoir porter plainte efficacement contre un harceleur moral ou sexuel, il est primordial de rassembler des preuves et de documenter le harcèlement. Cela peut inclure des témoignages de collègues ou de tiers, des enregistrements vidéo ou audio, des échanges de courriels, des SMS ou tout autre élément susceptible de prouver la réalité du harcèlement. Il est également recommandé de noter les faits de harcèlement dans un journal détaillant les dates, les lieux, les personnes impliquées et les actes commis.
Informer l’employeur et tenter une résolution interne
Avant de porter plainte auprès des autorités compétentes, il importe d’informer son employeur du harcèlement subi. En effet, l’employeur a l’obligation légale de protéger ses salariés contre le harcèlement moral ou sexuel. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé réception décrivant les faits et lui demandant d’intervenir pour mettre fin au harcèlement. Dans certains cas, une résolution interne peut être possible grâce à la médiation entre les parties ou à un changement d’affectation du salarié victime.
Déposer plainte auprès des autorités compétentes
Si la démarche auprès de l’employeur ne donne pas satisfaction ou si le harcèlement perdure, il est temps de porter plainte auprès des autorités compétentes. Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte, ou adresser un courrier au procureur de la République. Il est recommandé de se faire accompagner d’un avocat pour cette démarche afin de bénéficier de conseils juridiques appropriés et d’assurer le suivi de la procédure.
Se tourner vers les instances professionnelles
En cas de harcèlement moral ou sexuel au travail, il est également possible de solliciter l’aide des instances professionnelles telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou l’inspection du travail. Ces instances peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, voire intervenir auprès de l’employeur pour exiger la mise en place de mesures visant à mettre fin au harcèlement.
Saisir la justice prud’homale
Si aucune solution n’a été trouvée pour mettre fin au harcèlement malgré les démarches entreprises, il est possible de saisir le conseil des prud’hommes. Cette juridiction est compétente pour juger les litiges individuels relatifs aux contrats de travail entre salariés et employeurs. Vous pouvez demander réparation du préjudice subi et, éventuellement, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Là encore, il est recommandé de se faire assister d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Au-delà des démarches juridiques, il est essentiel de ne pas rester isolé face au harcèlement moral ou sexuel et de se confier à des proches, voire à consulter un professionnel de santé si nécessaire. Le harcèlement ne doit pas être banalisé, et connaître ses droits et les moyens d’action permet de lutter efficacement contre ce fléau.