Conduire sous l’emprise de l’alcool est un délit qui peut avoir de graves conséquences sur la vie des conducteurs et des autres usagers de la route. Cela peut également impacter la prise en charge des sinistres par les assurances. Découvrez dans cet article les conditions de prise en charge par l’assurance en cas d’accident lié à l’alcool au volant.
Les sanctions légales en cas d’alcoolémie au volant
En France, le taux d’alcoolémie légal autorisé pour conduire est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les jeunes conducteurs). Il convient de rappeler que conduire avec un taux supérieur constitue une infraction et peut entraîner diverses sanctions :
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Suspension ou annulation du permis de conduire
- Peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans en cas de récidive
- Perte de points sur le permis de conduire
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Mise en place d’un dispositif anti-démarrage éthylotest électronique (EAD)
Ces sanctions sont cumulables et peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances.
Les conséquences sur l’assurance automobile
En cas d’accident causé par un conducteur sous l’emprise de l’alcool, les conséquences sur l’assurance peuvent être importantes. Les assureurs sont en effet autorisés à appliquer des exclusions de garantie dans ce genre de situation.
Pour savoir si votre assurance prendra en charge les dommages causés lors d’un accident lié à l’alcool au volant, il est essentiel de consulter les conditions générales de votre contrat. La plupart des assurances auto excluent la prise en charge des sinistres causés par le conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, sauf si une garantie spécifique a été souscrite.
Si l’assureur refuse la prise en charge du sinistre, le conducteur devra assumer seul les frais engendrés par l’accident : réparations du véhicule, indemnisation des victimes, etc. De plus, il se peut que la responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés aux tiers. Enfin, le conducteur pourra également voir son contrat résilié pour aggravation du risque.
La garantie spécifique « alcool au volant »
Certaines compagnies d’assurance proposent une garantie spécifique pour prendre en charge les sinistres liés à l’alcool au volant. Cette garantie permet d’indemniser les dommages matériels et corporels causés aux tiers, ainsi que les éventuels dommages subis par le conducteur fautif et son véhicule.
En général, la souscription à cette garantie est soumise à certaines conditions, telles que l’absence d’antécédents de conduite en état d’ébriété ou la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le coût de cette garantie varie en fonction des assureurs et du profil du conducteur.
Les solutions pour les conducteurs résiliés
Après un accident lié à l’alcool au volant, il est possible que votre assurance résilie votre contrat. Dans ce cas, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur prêt à vous couvrir. Heureusement, des solutions existent :
- Les assurances spécialisées : Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la prise en charge des conducteurs résiliés pour alcoolémie. Elles proposent des contrats adaptés, mais souvent plus chers.
- Le Bureau central de tarification (BCT) : En cas de refus de plusieurs assureurs, vous pouvez saisir le BCT qui fixera un tarif et obligera un assureur à vous couvrir.
Il est également important de prendre des mesures pour éviter de récidiver et ainsi rassurer les assureurs sur votre profil :
- Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Se faire accompagner par un dispositif d’aide à la conduite (auto-école, coach de conduite, etc.)
- Installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) dans votre véhicule
En résumé, l’alcool au volant est un délit sévèrement sanctionné et peut avoir des conséquences importantes sur la prise en charge des sinistres par les assurances. Il est essentiel de consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître les garanties applicables en cas d’accident lié à l’alcool au volant. Pensez également à souscrire une garantie spécifique si nécessaire et à prendre des mesures préventives pour éviter de récidiver.
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