Conseil d’avocat pour un mandat immobilier

Dans une transaction immobilière, il est clair qu’il s’agit d’une opération entre un vendeur et un acheteur. Mais lorsque le vendeur n’est pas si disponible, il peut faire appel à un agent immobilier qui peut agir et décider en son nom. Ce dernier porte alors le mandat immobilier. Parfois, il peut arriver que l’agent immobilier chargé de la transaction dépasse son rôle juridique dans la transaction immobilière. C’est pour remédier à cela que dans cet article, vous trouverez les conseils utiles d’un avocat pour un mandat immobilier. Lisez.

Que comprendre du mandat immobilier ?

Pour mener à bien une transaction immobilière, les vendeurs font généralement recours à un agent immobilier qui leur permet d’effectuer convenablement la vente de leur bien. De ce fait, l’agent immobilier est censé connaître toutes les obligations et règles encadrant le mandat immobilier. En effet, le mandat immobilier est un acte juridique dans lequel le vendeur d’un bien immobilier qui est le mandant délègue son pouvoir à un agent immobilier qui est le mandataire pour mener à bien une transaction immobilière. Le mandat immobilier regorge en son sein des règles et obligations émises par le mandant que le mandataire est tenu de respecter. Le mandataire, en effectuant à bien son role, sera rémunéré par une commission. En fonction de la mission du mandataire, le mandat immobilier peut être appelé par divers noms. Ça peut être le mandat de vente dans lequel le propriétaire donne le plein droit à l’agent immobilier de vendre son bien et de négocier en son nom. Il peut aussi être question du mandat de recherche où le mandant confie la recherche d’un bien d’acquisition à un mandataire. Cela peut être aussi le mandat de location où le mandant peut demander à un mandataire de trouver une personne potentielle pour louer son bien.

Formes existantes de mandat immobilier

Dans la transaction immobilière, lorsque le mandat immobilier rentre en jeu, tout est différent. Il faut dire que le mandat immobilier existe sous diverses formes. D’abord, il y a le mandat simple dans lequel le propriétaire demande au mandataire de trouver une personne pour louer ou pour acheter son bien. Ce mandat immobilier est dit simple puisqu’il peut être confié à plusieurs agences à la fois pour maximiser les chances. Mais dans ce type de mandat, l’agence immobilière ou l’agent immobilier a moins de chance de prendre sa commission. Aussi, dans ce type de mandat, toutes négociations sont permises. Il y a aussi le mandat exclusif dans lequel le mandant donne le pouvoir à un seul mandataire pour la réalisation de son projet de vente ou de location. Vous trouverez aussi le mandat semi-exclusif qui est hybride et celui co-exclusif. Vous aurez le choix.

Les obligations contenues dans un mandat immobilier

Le mandat immobilier regorge des règles et des obligations. C’est d’ailleurs par le respect de ces obligations et règles que l’on peut parler de mandat immobilier. En effet, la première règle du mandat immobilier est qu’il est écrit, quelle que soit sa forme. Les deux parties à savoir le mandant et le mandataire doivent être en parfait accord sur les règles inscrites dans le mandat immobilier. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut se faire assister par un avocat dans la rédaction du mandat immobilier.