Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les installations électriques

Les accidents de travail liés aux installations électriques sont malheureusement fréquents et peuvent causer des blessures graves voire mortelles. Face à ce constat, il est essentiel de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques électriques et d’examiner les mesures à mettre en place pour garantir la sécurité des travailleurs.

Les obligations légales de l’employeur

En France, le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Cette obligation concerne également la prévention des risques liés aux travaux sur les installations électriques.

Pour répondre à cette obligation, l’employeur doit notamment :

  • Évaluer les risques professionnels liés aux travaux électriques (article R. 4121-1 du Code du travail) ;
  • Élaborer un document unique d’évaluation des risques (DUER), qui répertorie les dangers identifiés et les mesures préventives mises en place (article R. 4121-2) ;
  • Organiser une formation à la sécurité pour les travailleurs exposés aux risques électriques (articles R. 4544-3 à R. 4544-11) ;
  • Veiller à l’entretien et au contrôle des installations électriques (article R. 4226-1).

La formation du personnel aux risques électriques

L’un des moyens les plus efficaces pour prévenir les accidents de travail liés aux installations électriques est de former le personnel concerné. En effet, une grande partie des accidents d’origine électrique sont dus à une méconnaissance des risques ou à un manque de compétences dans la réalisation des travaux.

La formation doit aborder :

  • Les principes généraux de sécurité électrique ;
  • Les dangers liés aux courants électriques et aux champs électromagnétiques ;
  • Les méthodes de travail sécuritaires, notamment le respect des normes et procédures en vigueur (habilitation électrique, consignation, permis de travail, etc.) ;
  • Le choix et l’utilisation appropriée des équipements de protection individuelle (EPI) et collective.

Cette formation doit être dispensée par un organisme agréé et adaptée aux besoins spécifiques du personnel concerné. Elle doit également être actualisée régulièrement afin de tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires.

L’entretien et le contrôle des installations électriques

Pour garantir la sécurité des travailleurs exposés aux risques électriques, il est indispensable de veiller à l’entretien et au contrôle régulier des installations électriques. Cette démarche permet non seulement de prévenir les pannes et dysfonctionnements, mais aussi de détecter d’éventuelles anomalies susceptibles de causer des accidents.

Les opérations d’entretien et de contrôle doivent être réalisées par des professionnels compétents et habilités. Elles doivent porter sur :

  • La conformité des installations par rapport aux normes en vigueur (notamment la norme NF C 15-100) ;
  • L’état général des équipements (câbles, disjoncteurs, prises, etc.) ;
  • Le bon fonctionnement des dispositifs de protection (interrupteurs différentiels, parafoudres, etc.) ;
  • La qualité de l’isolation électrique et la mise à la terre.

En cas de détection d’anomalies, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour y remédier dans les meilleurs délais.

Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques électriques

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Dans ce cadre, il peut jouer un rôle important dans la prévention des risques liés aux travaux sur les installations électriques.

Le CHSCT peut notamment :

  • Participer à l’évaluation des risques professionnels et proposer des mesures préventives adaptées ;
  • Vérifier le respect par l’employeur de ses obligations en matière de formation et d’entretien des installations électriques ;
  • Organiser des campagnes de sensibilisation à la sécurité électrique auprès des salariés ;
  • Intervenir en cas de danger grave et imminent lié à un risque électrique, notamment en exerçant son droit d’alerte.

En conclusion, la prévention des accidents de travail liés aux installations électriques est une obligation pour les employeurs. Pour y répondre, ils doivent mettre en place une série de mesures visant à évaluer les risques, former le personnel concerné, assurer l’entretien et le contrôle des installations, et travailler en étroite collaboration avec le CHSCT. En adoptant une démarche proactive et rigoureuse, ils contribueront à garantir la sécurité et la santé de leurs salariés.

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