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Mois : mai 2026

Droit

Les conflits possibles liés à l’article 271 du code civil analysés

mai 28, 2026 John Sulivan Commentaires fermés sur Les conflits possibles liés à l’article 271 du code civil analysés
Le droit du divorce réserve parfois des surprises aux époux qui pensaient avoir tout anticipé. L’article 271 du code civil figure parmi les dispositions les plus discutées lors des procédures de séparation, car il encadre […]
Droit

Comment se préparer aux défis liés à l’article 271 du code civil

mai 24, 2026 John Sulivan Commentaires fermés sur Comment se préparer aux défis liés à l’article 271 du code civil
Face à un divorce ou une séparation, rares sont les personnes qui connaissent précisément leurs droits en matière de prestation compensatoire. L’article 271 du code civil encadre pourtant de manière précise les critères permettant au […]
Droit

Article 271 du code civil : les impacts sur la vie quotidienne

mai 20, 2026 John Sulivan Commentaires fermés sur Article 271 du code civil : les impacts sur la vie quotidienne
Le droit du divorce en France repose sur un arsenal législatif précis, et l’article 271 du code civil en constitue une pièce maîtresse. Adopté dans sa forme actuelle après la réforme de 2004, ce texte […]
Droit

Quels recours selon l’article 271 du code civil en cas de litige

mai 16, 2026 John Sulivan Commentaires fermés sur Quels recours selon l’article 271 du code civil en cas de litige
Un litige portant sur la prestation compensatoire après un divorce peut rapidement devenir un parcours semé d’embûches. L’article 271 du code civil encadre précisément les modalités de fixation de cette prestation, et en cas de […]
Droit

Article 271 du code civil : les droits des acteurs impliqués

mai 12, 2026 John Sulivan Commentaires fermés sur Article 271 du code civil : les droits des acteurs impliqués
Le droit civil français recèle des dispositions souvent méconnues du grand public, mais dont les effets pratiques sont considérables. L’article 271 du code civil en fait partie : il encadre les droits et obligations des […]
Divorce

Avocats spécialisés dans le divorce : un choix judicieux en 2026

mai 8, 2026 John Sulivan Commentaires fermés sur Avocats spécialisés dans le divorce : un choix judicieux en 2026
En France, près de 50 % des mariages se terminent par un divorce, selon les données de l’INSEE. Cette réalité statistique place des milliers de personnes chaque année face à des procédures juridiques souvent complexes, […]
Droit

Article 271 du code civil : comprendre ses responsabilités juridiques

mai 4, 2026 John Sulivan Commentaires fermés sur Article 271 du code civil : comprendre ses responsabilités juridiques
L’article 271 du code civil suscite régulièrement des questions de la part des justiciables confrontés à des litiges contractuels. Pourtant, sa portée reste souvent mal comprise. Ce texte traite des obligations des parties dans un […]

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