Face à la crise du logement et l’augmentation constante des prix de l’immobilier, la loi Lagleize propose des solutions innovantes pour faciliter l’accès à la propriété en France. Dans cet article, nous vous présentons les principales dispositions de cette loi, ses objectifs et les conséquences attendues sur le marché immobilier français.
Qu’est-ce que la loi Lagleize?
Portée par le député Jean-Luc Lagleize, la loi qui porte son nom vise à repenser le modèle de propriété immobilière en France, en proposant notamment de dissocier le foncier du bâti. Autrement dit, il s’agit de permettre aux ménages d’acquérir uniquement les droits sur les constructions, sans être tenus d’acheter également les terrains sur lesquels elles sont édifiées.
Cette proposition s’inspire du modèle anglo-saxon du leasehold, où un particulier peut acquérir un bien immobilier pour une durée limitée (généralement entre 99 et 999 ans), sans être propriétaire du terrain. La loi Lagleize entend adapter ce système à la législation française en créant un nouveau statut juridique : celui d’occupant-propriétaire.
Les principales dispositions de la loi
Selon les termes du projet de loi, plusieurs mesures seraient mises en place pour faciliter cette dissociation entre le foncier et le bâti :
- Création d’organismes de foncier solidaire (OFS) chargés de gérer les terrains et d’accorder des droits réels immobiliers aux occupants-propriétaires. Ces OFS seraient majoritairement constitués de collectivités territoriales, de bailleurs sociaux ou d’associations.
- Mise en place d’un délai minimum de 18 ans pour les contrats d’occupation, renouvelables jusqu’à 99 ans, afin de garantir la stabilité des occupants-propriétaires et leur permettre de transmettre leur bien à leurs héritiers.
- Possibilité pour les occupants-propriétaires de revendre leur droit réel immobilier, sous certaines conditions et dans le respect du plafonnement des prix fixé par les OFS.
- Exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les occupants-propriétaires, en fonction de leur niveau de ressources.
Ces mesures seraient applicables aussi bien aux logements neufs qu’aux logements existants, sous réserve que les propriétaires actuels acceptent volontairement de vendre leurs biens selon cette nouvelle formule.
Les objectifs poursuivis par la loi Lagleize
La mise en œuvre de la loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs majeurs :
- Favoriser l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, en réduisant le coût d’acquisition des biens immobiliers. Selon les estimations du député Jean-Luc Lagleize, cette dissociation pourrait permettre de diminuer les prix de 20 à 50 %.
- Lutter contre la spéculation immobilière, en encadrant plus strictement les conditions de revente des droits réels immobiliers et en limitant l’inflation des prix du foncier.
- Réduire les inégalités territoriales en matière d’habitat, en incitant les collectivités locales et les bailleurs sociaux à mobiliser davantage leurs ressources foncières pour développer l’offre de logements accessibles à tous.
- Inciter à la rénovation énergétique des logements, en responsabilisant davantage les occupants-propriétaires sur l’entretien et l’amélioration de leur bien.
Les perspectives d’avenir pour le marché immobilier français
À ce jour, la loi Lagleize n’a pas encore été adoptée par le Parlement français, mais elle suscite un intérêt croissant au sein de la classe politique et des professionnels de l’immobilier. Plusieurs expérimentations sont déjà menées dans certaines régions françaises, notamment en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, afin d’évaluer les effets concrets de cette dissociation foncier-bâti sur les prix et l’accès au logement.
Si elle venait à être adoptée, cette loi pourrait constituer une véritable révolution pour le marché immobilier français, en bouleversant les rapports entre propriétaires et locataires, mais aussi en offrant de nouvelles opportunités d’investissement aux particuliers. Toutefois, la mise en place d’un tel dispositif nécessitera sans aucun doute des ajustements législatifs et réglementaires, ainsi que la formation des acteurs concernés (notaires, agents immobiliers, juristes).
Au-delà de ces incertitudes, la loi Lagleize témoigne d’une volonté politique forte de repenser notre modèle de propriété immobilière et de répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux qui traversent notre société.