L’achat d’une voiture d’occasion présente de nombreux avantages, notamment le prix attractif par rapport à un véhicule neuf. Toutefois, il n’est pas sans risque. L’un des principaux dangers est la possibilité de découvrir un vice caché après l’achat. Heureusement, la loi prévoit une garantie à cet effet, qui peut être invoquée en cas de besoin. Dans cet article, nous allons explorer en détail cette garantie contre les vices cachés dans l’achat d’une voiture d’occasion.
Qu’est-ce qu’un Vice Caché ?
Un vice caché est un défaut qui n’était pas apparent lors de l’achat du véhicule et qui en affecte son usage ou sa valeur. Il peut s’agir par exemple d’un problème mécanique ou électrique non visible lors de l’inspection initiale du véhicule. Pour être considéré comme tel, ce défaut doit être sérieux au point que si l’acheteur en avait eu connaissance, il n’aurait pas acheté le véhicule ou aurait offert un prix inférieur.
La Loi sur la Garantie contre les Vices Cachés
Dans plusieurs pays, dont la France et le Canada, la loi protège les acheteurs contre les vices cachés lors de l’achat d’un bien usagé comme une voiture d’occasion. Cette garantie légale est automatiquement incluse dans tout contrat de vente et ne peut être renoncée.
Selon cette loi, si une voiture vendue présente un vice caché qui rend son usage impropre ou diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’aurait pas donné si haut prix s’il les avait connus, le vendeur est tenu soit de prendre le bien vendu et restituer le prix soit de rembourser une part du prix.
Comment Invoquer la Garantie contre les Vices Cachés?
Pour invoquer cette garantie, il faut tout d’abord prouver que le défaut était présent avant la vente et qu’il a été dissimulé par le vendeur. Cela peut nécessiter des expertises techniques et souvent des procédures judiciaires.
Lorsque vous découvrez un vice caché sur votre voiture d’occasion, prenez contact rapidement avec votre vendeur pour lui signaler par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre vendeur refuse de prendre ses responsabilités ou propose une solution insatisfaisante, vous pouvez alors saisir la justice.
Conseils pour Éviter les Vices Cachés
Pour éviter les mauvaises surprises après avoir acheté une voiture d’occasion, il est conseillé de faire inspecter le véhicule par un professionnel avant l’achat. La lecture attentive du carnet d’entretien du véhicule peut aussi vous donner des indications précieuses sur son état général.
Aussi, soyez attentif à tous les documents fournis par le vendeur. Un professionnel doit obligatoirement vous fournir un certain nombre de documents dont notamment un certificat de non-gage et une attestation stipulant le kilométrage du véhicule.
Même si ces précautions ne vous mettent pas totalement à l’abri d’un vice caché, elles diminuent fortement ce risque.
Droit à Réparation et Recours Judiciaire
S’il est avéré qu’un vice caché existe bel et bien et que celui-ci réduit significativement l’utilisation prévue du véhicule ou sa valeur marchande – au point où vous n’en auriez pas fait acquisition si vous en aviez eu connaissance – alors vous avez droit à réparation. Ce droit peut se traduire soit par une annulation pure et simple du contrat (résolution), soit par une réduction proportionnelle du prix payé (estimation).
Dans certains cas extrêmes où il serait établi que le vendeur a agi avec mauvaise foi (sciemment donc), alors des dommages-intérêts peuvent être accordés à titre compensatoire pour couvrir tous préjudices subis.