Le portage salarial est une solution innovante permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Entreprises et freelance, découvrez dans cet article les spécificités de la convention collective du portage salarial, ses avantages et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre un travailleur indépendant (le consultant), une entreprise cliente et une société de portage. Le consultant réalise des prestations pour l’entreprise cliente, tout en étant employé par la société de portage qui lui verse un salaire. Ainsi, il cumule les avantages du statut d’indépendant et ceux liés au statut de salarié.
La convention collective du portage salarial : un cadre réglementaire sécurisant
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017, encadre cette activité en définissant les droits et obligations des différentes parties prenantes. Elle apporte une véritable sécurité juridique à cette forme d’emploi atypique, notamment en ce qui concerne la rémunération, le temps de travail ou encore la formation professionnelle.
L’établissement d’un contrat de prestation entre le consultant et l’entreprise cliente
Avant toute collaboration, le consultant et l’entreprise cliente doivent établir un contrat de prestation définissant les modalités d’exécution de la mission (durée, objectifs, rémunération, etc.). Ce contrat doit être conforme à la CCN du portage salarial ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.
Le contrat de travail : un lien entre le consultant et la société de portage
Parallèlement au contrat de prestation, un contrat de travail est signé entre le consultant et la société de portage. Ce contrat précise notamment le montant du salaire versé au consultant par la société de portage, les modalités de prise en charge des frais professionnels ainsi que les conditions liées à la protection sociale (mutuelle, prévoyance).
Rémunération des consultants : des garanties offertes par la convention collective
La CCN du portage salarial prévoit une rémunération minimale pour les consultants, ainsi que des garanties en matière d’évolution salariale. Elle impose également aux sociétés de portage de respecter certaines règles concernant le versement des rémunérations, notamment en cas d’absence ou d’incapacité temporaire de travail.
Le temps de travail et les congés payés : une souplesse appréciable pour les travailleurs indépendants
Dans le cadre du portage salarial, les consultants bénéficient d’une souplesse en termes de temps de travail, leur permettant d’organiser leur emploi du temps en fonction de leurs contraintes professionnelles et personnelles. Ils ont également droit aux congés payés comme tout salarié, selon les modalités prévues par la CCN.
La formation professionnelle : un atout pour les travailleurs indépendants
En tant que salariés, les consultants en portage salarial ont accès à la formation professionnelle et peuvent ainsi développer leurs compétences tout au long de leur carrière. La convention collective prévoit notamment des dispositifs spécifiques adaptés à ce statut particulier, tels que le compte personnel de formation (CPF) ou le plan de développement des compétences.
Le portage salarial, encadré par une convention collective qui garantit des conditions de travail sécurisées et avantageuses, représente une solution intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Il offre également aux entreprises clientes un cadre légal clair et flexible pour recourir aux compétences de ces experts.