Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? Le KBIS, ou extrait K-bis, est un document essentiel dans la vie juridique d’une société en France. Il s’agit en effet de la carte d’identité officielle de l’entreprise, attestant de son existence légale et fournissant des informations précises sur son activité, sa gestion et son organisation. Dans cet article, nous vous présentons les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis, ainsi que leur importance pour les différents acteurs économiques.
1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise
Le Kbis doit comporter plusieurs éléments permettant d’identifier l’entreprise :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui permet de la différencier des autres sociétés.
- Le numéro d’immatriculation : ce numéro unique est attribué par le greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de l’entreprise au RCS. Il se compose d’un numéro SIREN (9 chiffres) et d’un numéro SIRET (14 chiffres).
- L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où la société a établi son domicile juridique et où sont centralisées ses décisions stratégiques.
2. Les informations concernant la forme juridique et le capital social
Le Kbis doit également mentionner des informations sur la structure juridique de l’entreprise, à savoir :
- La forme juridique : elle correspond au statut légal choisi par l’entreprise (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc.). Ce choix détermine notamment les règles de fonctionnement et de gouvernance de la société ainsi que le régime fiscal applicable.
- Le capital social : il s’agit du montant total des apports en numéraire (argent) et en nature (biens) effectués par les associés lors de la constitution de l’entreprise. Le capital social est un indicateur de la solidité financière de la société et peut évoluer au cours de son existence.
3. Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de gestion
Le Kbis doit également comporter des informations sur les personnes en charge de la gestion et de la direction de l’entreprise :
- Les dirigeants : ils sont chargés d’assurer la gestion quotidienne de l’entreprise et d’en assumer la responsabilité légale. Le Kbis doit mentionner leur identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), leur nationalité, leur domicile personnel ainsi que leurs fonctions au sein de l’entreprise (gérant, président-directeur général, administrateur…).
- Les organes de gestion : ils regroupent l’ensemble des instances chargées d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle de la société (conseil d’administration, conseil de surveillance, assemblée générale…). Le Kbis doit préciser la composition de ces organes ainsi que les pouvoirs qui leur sont conférés.
4. Les informations sur l’activité économique et l’objet social
Le Kbis doit également fournir des informations sur l’activité de l’entreprise :
- L’objet social : il s’agit de la description détaillée des activités que l’entreprise se propose d’exercer. L’objet social est déterminant pour le choix de la forme juridique et du régime fiscal applicable à l’entreprise.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE, ce code correspond à la nomenclature statistique nationale des activités économiques et permet d’identifier rapidement le secteur d’activité de l’entreprise.
5. Les informations sur les éventuelles procédures collectives
Enfin, le Kbis doit mentionner si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), ainsi que le nom du mandataire judiciaire désigné par le tribunal pour représenter les créanciers dans ces procédures.
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Les informations contenues dans un Kbis sont essentielles pour plusieurs raisons :
- Elles permettent aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires, banques…) de vérifier l’existence légale de l’entreprise et d’évaluer sa solidité financière et sa pérennité.
- Elles sont indispensables pour réaliser certaines formalités administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la conclusion d’un bail commercial.
- Elles sont également utiles en cas de litige, notamment pour déterminer la responsabilité des dirigeants et des organes de gestion.
En tant qu’avocat, je vous recommande donc de veiller scrupuleusement à la mise à jour régulière des informations figurant sur votre Kbis et de conserver une copie du document dans vos archives. Cette démarche vous permettra de garantir la transparence de votre entreprise vis-à-vis des tiers et d’anticiper d’éventuelles difficultés juridiques.