Vous envisagez de souscrire à un petit crédit pour réaliser un projet ou faire face à une situation imprévue ? Avant de vous lancer, il est important de connaître vos droits et obligations en tant qu’emprunteur. Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet, rédigé par un avocat spécialisé.
Les différents types de petits crédits
Il existe plusieurs types de petits crédits, adaptés à des besoins spécifiques. Les principaux sont :
- Le crédit à la consommation : destiné au financement d’achats, de travaux ou de projets personnels.
- Le prêt personnel : accordé sans justification d’utilisation précise des fonds.
- Le crédit renouvelable (aussi appelé revolving) : une réserve d’argent mise à disposition, dont le montant se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.
Vos droits en tant qu’emprunteur
En tant qu’emprunteur, la législation française vous offre plusieurs droits pour vous protéger :
- Droit à l’information préalable : l’établissement prêteur doit vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les caractéristiques du crédit et ses implications (taux d’intérêt, durée, coût total…).
- Droit de rétractation : vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour changer d’avis et renoncer au crédit, sans avoir à justifier votre décision ni payer de pénalités.
- Droit au remboursement anticipé : vous pouvez à tout moment rembourser par anticipation tout ou partie du capital restant dû, sans frais supplémentaires (sauf exceptions).
En outre, la loi Lagarde de 2010 impose aux établissements prêteurs des règles strictes en matière de publicité et d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs, pour lutter contre le surendettement.
Vos obligations en tant qu’emprunteur
Souscrire à un petit crédit implique également des obligations :
- Honnêteté dans les informations fournies : vous devez communiquer des informations exactes et complètes sur votre situation financière, afin que l’établissement prêteur puisse évaluer correctement votre capacité de remboursement.
- Respect des échéances de remboursement : il est essentiel de respecter les dates et montants prévus dans le contrat, sous peine de sanctions (majoration des intérêts, inscription au FICP…).
- Mise à jour de vos coordonnées : vous devez informer rapidement l’établissement prêteur en cas de changement d’adresse ou de coordonnées bancaires.
Les garanties et assurances liées au crédit
Il est fréquent que les établissements prêteurs demandent des garanties pour se protéger en cas de défaillance de l’emprunteur. Pour un petit crédit, il peut s’agir d’une caution personnelle (un proche se porte garant) ou d’une assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur n’est généralement pas obligatoire pour un petit crédit, mais elle peut être fortement recommandée. Elle couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, et permet le remboursement total ou partiel du crédit en cas de sinistre.
Comment bien choisir son petit crédit ?
Pour trouver le petit crédit adapté à vos besoins et à votre situation, il est important de :
- Comparer plusieurs offres en tenant compte du coût total du crédit (taux d’intérêt, frais annexes…), et pas seulement du taux promotionnel affiché.
- Vérifier les conditions de remboursement anticipé et les modalités de révision du taux d’intérêt (pour un crédit renouvelable).
- Négocier les frais annexes (frais de dossier, assurance…) si possible.
En prenant le temps de vous informer sur vos droits et obligations, ainsi que sur les caractéristiques des différents types de petits crédits disponibles, vous serez mieux armé pour faire un choix éclairé et sécurisé.