Créer une association est une démarche qui peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez simple et accessible à tous. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner dans cette aventure en vous présentant les étapes clés pour réussir votre projet associatif.
1. Définir l’objet de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de l’association. Il s’agit de déterminer clairement la raison d’être de votre organisation, c’est-à-dire le but qu’elle vise à atteindre et les activités qu’elle va mettre en place pour y parvenir. L’objet doit être précis, cohérent et conforme aux principes généraux du droit des associations.
2. Choisir les membres fondateurs et le nom de l’association
Il convient ensuite de choisir les membres fondateurs, c’est-à-dire les personnes qui vont créer l’association ensemble. Il faut au minimum deux personnes pour créer une association, mais il est possible d’en avoir davantage. Il est également important de choisir un nom pour votre association, qui doit être original et évocateur de son objet.
3. Rédiger les statuts de l’association
L’étape suivante consiste à rédiger les statuts de l’association. Les statuts sont un document juridique qui définit les règles de fonctionnement et d’organisation de l’association, ainsi que les droits et obligations des membres. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous pouvez vous inspirer de modèles de statuts disponibles en ligne ou faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
4. Tenir une assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il convient de tenir une assemblée générale constitutive. Cette réunion a pour but de valider les statuts, d’élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire…) et de prendre toutes les décisions nécessaires au lancement de l’association. Il est important de bien préparer cette assemblée et d’en conserver un procès-verbal.
5. Déclarer l’association en préfecture
Après l’assemblée générale constitutive, il faut déclarer la création de l’association auprès de la préfecture du département où se trouve le siège social. Cette déclaration doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires (nom, objet, siège social, identité des membres fondateurs…) et être accompagnée des statuts signés ainsi que du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Une fois la déclaration enregistrée, la préfecture délivre un récépissé, qui atteste officiellement de la création de l’association.
6. Publier la création de l’association au Journal officiel
La dernière étape consiste à publier un avis de création de l’association dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication permet de rendre la création de l’association opposable aux tiers et d’ouvrir certains droits, comme la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou de demander des subventions. La demande de publication peut être effectuée en ligne et entraîne le paiement de frais.
Dans cet article, nous avons abordé les principales étapes pour créer une association. Ces démarches peuvent sembler complexes, mais elles sont en réalité accessibles et peuvent être réalisées sans difficultés majeures. N’hésitez pas à vous entourer d’un avocat ou d’autres professionnels pour vous accompagner dans votre projet associatif et garantir le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.