La vente d’un véhicule implique de nombreuses démarches administratives pour assurer une transaction en toute légalité. Parmi ces formalités, le code de cession de véhicule est un élément clé dans le processus de vente ou d’achat d’une automobile. Vous vous demandez comment obtenir ce précieux sésame ? Cet article vous accompagne pas à pas pour vous guider dans cette démarche et vous apporter toutes les informations nécessaires sur le sujet.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule et pourquoi est-il important ?
Le code de cession est un code unique et temporaire généré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lors de la déclaration en ligne de la vente ou du don d’un véhicule. Ce code permet à l’acquéreur d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. En somme, il sécurise et facilite la transaction entre le vendeur et l’acheteur.
Il est essentiel pour le vendeur d’obtenir ce code car il constitue une preuve officielle que la vente a bien été déclarée auprès des autorités compétentes. De plus, il protège le vendeur en cas d’éventuelles infractions commises par l’acheteur avant qu’il n’immatricule le véhicule à son nom.
Comment obtenir le code de cession en ligne ?
Pour obtenir le code de cession, vous devez déclarer la vente de votre véhicule sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/). Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’ANTS.
- Cliquez sur la rubrique « Mon véhicule » puis sélectionnez « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne et fournissez les informations demandées (numéro d’immatriculation du véhicule, date et heure de la cession, coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, etc.).
- Une fois le formulaire validé, un récapitulatif de la déclaration s’affiche. Vous recevrez également un courriel contenant votre code de cession, composé de 5 caractères alphanumériques.
Ce code est valable 15 jours. Passé ce délai, il faudra effectuer une nouvelle déclaration pour générer un nouveau code.
Quelles autres démarches effectuer lors de la vente d’un véhicule ?
Outre la déclaration en ligne et l’obtention du code de cession, plusieurs documents doivent être remis à l’acquéreur lors de la vente d’un véhicule :
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date et de l’heure de la cession, ainsi que votre signature.
- Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’est pas sous le coup d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) pour les véhicules de plus de 4 ans. Ce délai est porté à 9 mois si vous avez réalisé un contrôle technique favorable moins de 6 mois avant la vente et que vous vendez le véhicule à un particulier.
- Le formulaire Cerfa n°15776*01, intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule », rempli et signé par les deux parties. Ce document permet notamment à l’acquéreur d’utiliser temporairement le véhicule en attendant d’immatriculer celui-ci à son nom.
L’acheteur doit ensuite effectuer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise en utilisant le code de cession fourni par le vendeur. Ces démarches doivent être réalisées dans un délai d’un mois après la date de cession du véhicule.
Conclusion
Ainsi, l’obtention du code de cession est une étape cruciale dans le processus de vente d’un véhicule. En suivant les démarches décrites dans cet article, vous pourrez sécuriser et faciliter la transaction pour vous et l’acheteur. N’oubliez pas de bien vérifier tous les documents à fournir lors de la vente pour éviter tout désagrément ultérieur. Enfin, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit si vous avez des questions ou des incertitudes sur la procédure à suivre.