Ces dernières décennies, l’industrie du sport s’est considérablement développée. Les sportifs sont devenus de véritables entreprises générant des millions d’euros et employant plusieurs personnes. Ils se doivent donc de respecter des réglementations strictes mêlant plusieurs sources légales. Dans ce contexte, recourir aux services d’un avocat en droit du sport devient primordial. Maîtrisant parfaitement le cadre juridique relatif au code du sport, ce professionnel assiste le sportif tout au long de sa carrière. Quels sont les services que propose un avocat en droit du sport ? Découvrez la réponse dans la suite de cet article.
Pour assurer la représentation juridique du sportif
Figure publique, les sportifs sont tenus d’adopter des comportements exemplaires. Des agissements violents, le non respect des statuts et règlements intérieurs, ou encore un manquement aux règles peuvent entrainer des sanctions. Celles-ci, selon la faute commise, peuvent aller d’un simple avertissement à l’interdiction au sportif d’exercer temporairement ou définitivement son activité. Mais, quelle que soit la nature du contentieux, le recours à un Avocat spécialiste en droit du sport est toujours indispensable.
Cet officier de justice maîtrise l’ensemble de la jurisprudence sportive. Aussi, il connait les règlements de toutes les fédérations sportives aussi bien nationales, qu’internationales. De ce fait, il est compétent pour représenter et plaider la cause du sportif face à la justice. Il s’assure également du respect scrupuleux de ses droits. Ses différentes actions visent à annuler ou réduire la sanction dont l’athlète fait l’objet. Que ce soit devant les juridictions étatiques ou plutôt les organismes sportifs, l’avocat en droit du sport répondra présent.
Pour la protection de l’image de l’athlète
Jouissant d’une certaine renommée, les athlètes peuvent décider de monétiser leur image. Autrement dit, ils donnent leur approbation à des sponsors, des partenaires ou tierces personnes d’exploiter leur image à des fins commerciales. Le droit à l’image du sportif est une notion très dense à appréhender. Il est encadré strictement par une réglementation qui doit être maîtrisée aussi bien par les sportifs, que par les partenaires commerciaux. L’objectif étant d’éviter tout litige pouvant pénaliser les deux parties. Pour cela, la première démarche à réaliser est de recueillir le consentement du sportif avant d’exploiter son image ou sa voix. Un accord qui doit être formalisé par un contrat. Ce dernier doit respecter une réglementation précise qui ne doit pas être négligée.
Pour rédiger le contrat d’exploitation de l’image du sportif, la meilleure solution est de faire appel à un avocat en droit sportif. Cet officier de justice précisera l’étendue de l’exploitation de l’image de l’athlète, la durée du contrat, les sanctions en cas de non respect des clauses et bien d’autres éléments. En ayant recours à ce professionnel, vous avez la certitude que votre contrat d’exploitation d’image sera recevable devant les juridictions.
Pour la rédaction et la négociation des contrats afférents au milieu du sport professionnel
Hormis le contrat d’exploitation d’image, vous aurez à conclure de nombreux contrats de prestations de services dans le cadre de votre activité sportive. Ces différents contrats peuvent avoir des objets différents et donc des règles différentes. Dans ces conditions, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du sport est recommandée. Il se chargera essentiellement de rédiger et de négocier chaque convention. En clair, il veillera à la protection de vos intérêts. Aussi, ce professionnel vous assistera dans l’exécution des contrats afin de vous éviter tout manquement pouvant entrainer un litige. Il vous prodiguera les meilleurs conseils et vous accompagnera dans vos prises de décisions.
Pour accompagner dans le cadre de la création d’un club sportif
Vous souhaitez créer un club sportif en la forme d’une association ? Sachez qu’il existe un certain nombre de formalités strictes à respecter. Vous devez en effet vous conformer à la législation afférente à la mise en place d’une association. Il faudra également obtenir un agrément jeunesse et sport, mais aussi affilier votre club à une fédération sportive. De même, vous devez réfléchir par rapport à la fiscalité, rédiger les statuts, désigner les entraîneurs professionnels ou encore employer les sportifs. Toutes ses démarches requièrent énormément de temps, mais aussi nécessitent plusieurs analyses. L’avocat en droit du sport vous éclairera et vous aidera à chaque étape de la création de votre club sportif.
Ajoutons également que cet officier de justice peut vous accompagner dans le cadre de la création d’une société commerciale sportive classique. Il vous aidera à appréhender au mieux les conséquences et avantages fiscaux, juridiques et économiques qu’implique la mise en place d’une telle structure.
À noter que l’avocat en droit sportif n’accompagne pas uniquement le sportif. Il peut bien assurer la défense sportive des entraîneurs, éducateurs, agents sportifs. De même, cet officier de justice est compétent pour assister les clubs, fédérations, ligues, société ou organisme lié à l’organisation d’événements sportifs. Ajoutons que les sponsors, les organisateurs d’événements sportifs, ainsi que les investisseurs peuvent également avoir recours à l’avocat en droit sportif. Ce dernier est capable de gérer les aspects statutaires, réglementaires, contractuels, mais aussi contentieux dans tous les domaines du droit en lien avec le secteur sportif.